Article 8 : participation

8.1 Les parties reconnaissent que la résolution ci-dessous a été adoptée par le Sénat de l'Université d'Ottawa le 3 avril 1989 et il est convenu que cette résolution ne sera pas modifiée sans le consentement formel par écrit des parties :

CORPS PROFESSORAL À TEMPS PARTIEL ET DIRECTION DE L'UNIVERSITÉ

Résolution no. 1 : résolution relative à la modification de la composition de l'assemblée départementale dans les facultés ayant des départements (ou des écoles qui fonctionnent comme des départements).

Il est proposé que lorsque l'assemblée départementale traite de questions prévues à la convention collective de l'APUO, elle n'inclut pas de membres du corps professoral à temps partiel, mais seulement des membres du corps professoral à temps plein. Dans tous les autres cas, l'assemblée départementale comprend des membres du corps professoral à temps partiel ayant droit de parole et de vote. Par corps professoral à temps partiel, on entend les professeurs et professeures à la leçon, les professeurs et professeures de langue à temps partiel ainsi que les étudiantes et étudiants inscrits à l'Université d'Ottawa qui ont la responsabilité complète ou partagée d'un cours. Le corps professoral à temps plein inclut les professeures et professeurs réguliers et remplaçants, les chercheures et chercheurs boursiers ainsi que les professeures et professeurs avec affectation multiple, mais exclut les professeures et professeurs invités et auxiliaires.

Les membres du corps professoral à temps partiel sont élus conformément aux conditions suivantes :

1) Tout membre du corps professoral à temps partiel qui a la responsabilité complète ou partagée d'un cours est éligible.

2) Les membres sont élus par l'ensemble du corps professoral à temps partiel.

3) Aux fins de la présente résolution, l'année universitaire commence le 1er septembre et se termine le 31 août suivant.

4) Le nombre de membres élus par le corps professoral à temps partiel ne peut excéder deux. Le barème suivant s'applique :

- moins de 36 crédits, ou l'équivalent, donnés pendant une année universitaire par des membres du corps professoral à temps partiel : aucun membre ne peut être élu;

- entre 36 crédits et 53 crédits, ou l'équivalent, donnés pendant une année universitaire par des membres du corps professoral à temps partiel : un membre est élu;

- plus de 53 crédits, ou l'équivalent, donnés pendant une année universitaire par des membres du corps professoral à temps partiel : deux membres sont élus.

5) Le nombre de membres élus est maintenu constant pour une période de trois ans. À la fin de cette période, le nombre de membres à élire est déterminé conformément au paragraphe 4 ci-dessus, le nombre de crédits étant calculé en prenant la moyenne des crédits enseignés par des membres du corps professoral à temps partiel durant cette période.

Pour la première élection, le nombre de membres sera déterminé conformément au paragraphe 4 ci-dessus, le nombre de crédits étant calculé en prenant la moyenne des crédits enseignés par des membres du corps professoral à temps partiel pendant la période allant du 1er septembre 1986 au 31 août 1989.

6) Le directeur ou la directrice du département ou la personne déléguée est responsable de l'élection.

8.2 Si le Sénat venait à modifier ses règlements généraux concernant la composition des conseils de faculté, la direction des Affaires professorales de l'Université rencontrera les doyens et les doyennes pour explorer toutes les possibilités d'une telle représentation.

Si l’APTPUO désire faire part au Sénat ou au Bureau des gouverneurs de préoccupations ou de propositions, il peut transmettre un nombre suffisant de son mémoire au Secrétaire de l’Université qui veille à ce que des exemplaires soient distribués aux membres du Sénat et ce, sous toutes réserves.

8.3 Les représentantes ou représentants des membres du corps professoral à temps partiel sont élus au début du trimestre d’automne, durant les trois premières semaines de septembre. Des remplaçantes et remplaçants sont élus également pour remplacer les représentantes et représentants qui ne pourront pas assister à l’Assemblée départementale. Lorsqu’aucun candidat, aucune candidate n’a été élue au début de la session d’automne, des élections seront tenues au début de la session d’hiver.

8.4 Les départements seront fortement encouragés à défrayer les professeurs ou les professeures à temps partiel des dépenses raisonnables (ex. stationnement, photocopies) engagées pour assister aux réunions de l'Assemblée départementale (ou du Conseil de faculté, s'il y a lieu).

8.5 L'Employeur s'engage à fournir au comité exécutif de l'Association en format électronique l'ordre du jour public et les documents à l'appui des réunions régulières du Sénat et du Bureau des gouverneurs. L'Association s'engage à ne pas distribuer le matériel sauf si l'Université l'a publié sur son site web.