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Le régime de retraite de base

Définition d'un régime à prestations déterminées

Le régime de retraite de base de l'Université d'Ottawa est un régime à prestations déterminées

Cela signifie qu'à votre retraite vous recevrez une pension déterminée à l'avance par une formule bien précise; dans le cas de l'Université, le calcul tient compte du salaire moyen de vos soixante mois les mieux rémunérés et du nombre d'années de cotisation au régime.

Admissibilité au régime de retraite

Nouveaux membres du personnel régulier de trente ans et plus

Une personne occupant un poste régulier de trente ans ou plus qui entre au service de l'Université et qui a droit aux avantages sociaux doit adhérer au régime à la date de son entrée en fonction.

Pour le personnel régulier de moins de trente ans

Une personne occupant un poste régulier de moins de trente ans qui entre au service de l'Université et qui a droit aux avantages sociaux peut adhérer au régime à la date même de son entrée en fonction ou au premier jour de n'importe quel mois avant qu'elle n'atteigne l'âge de trente ans. La personne qui ne fait pas ce choix adhère au régime le premier jour du mois suivant son trentième anniversaire.

Depuis le 1e mai 1992, une personne nouvellement embauchée qui a droit aux avantages sociaux doit adhérer au régime le premier jour du mois qui suit immédiatement l'anniversaire de sa deuxième année de service à l'Université ou le premier jour du mois suivant immédiatement son trentième anniversaire.

Pour le personnel contractuel

Vous pouvez décider d’adhérer au régime de retraite le premier jour de n’importe quel mois qui suit immédiatement deux années civiles consécutives durant lesquelles vous avez travaillé sans interruption et durant chacune de ces deux années civiles consécutives vous avez soit :

  • gagné au moins 35 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension MGAP,ou
  • travaillé au moins 700 heures.

Réengagement d'une personne pensionnée

Une personne pensionnée qui reçoit une prestation de retraite de l'Université ne peut pas cotiser de nouveau au régime si l'Université la réembauche.

Les cotisations au régime

Cotisation des employés

Vos cotisations au régime de base sont calculées paye par paye selon la formule suivante :

  7,15% x votre salaire jusqu'au seuil d'intégration
+ 10,95% x votre salaire excédent le seuil d'intégration
         (salaire maximum : 244 106 $)
----------
= votre cotisation

Le seuil d'intégration est établi par le régime de l'Université; 
il est présentement fixé à 42 745 $

Votre salaire régulier sert à calculer vos cotisations. Il exclut tout versement spécial, notamment les primes d'heures supplémentaires, les bonis, ou un deuxième salaire.

Selon les règles fiscales de l'Agence du revenu du Canada, les cotisations au régime de pension de l'Université basées sur votre salaire ne sont pas imposables, d'où une économie immédiate d'impôt pour vous.

Cotisation de l'employeur

Les cotisations de l'Université sont fondées sur un pourcentage de la masse salariale.

Ce pourcentage est déterminé tous les ans et représente la somme requise pour remplir les obligations du régime. Pour l'année en cours, la cotisation est celle-ci :

    9.80% x votre salaire jusqu'au seuil d'intégration
+ 15.05% x votre salaire excédent le seuil d'intégration
         (salaire maximum : 244 106 $)
----------
= contribution de l'employeur

Le seuil d'intégration est établi par le régime de l'Université; 
il est présentement fixé à 42 745 $
    

Vos prestations de retraite (rente)

Selon le régime de pension agréé de l'Université, la date de retraite normale est le premier jour du mois qui coïncide avec, ou suit immédiatement, le jour de votre 65e anniversaire de naissance. Il n'y a pas de rajustement actuariel (réduction) si vous prenez votre retraite à 60 ans ou lorsque vous atteignez le facteur 90.

Comment calculer votre pension de base

Il faut faire deux calculs et les additionner : l'un pour la part de service antérieure à 2004 et l'autre pour celle qui suit 2004; la formule est la même pour les deux calculs sauf que les seuils d'intégration diffèrent. La formule générale est celle-ci :

  1,3% x seuil d'intégration x nombre d'années de cotisation
+ 2% x (salaire moyen - seuil d'intégration) x nombre d'années de cotisation

Votre salaire moyen est basé sur vos soixante mois les mieux rémunérés.

Seuils d'intégration :
   pour la part de service antérieure à 2004 : 31 790 $
   pour la part de service postérieure à 2003 : 42 745 $

Rente minimale

Dans le cadre de la réforme de pension, l'Université a modifié la formule de calcul de la rente et ajouté une composante de rente minimale pour laquelle on effectue le calcul suivant:

1,5 % x salaire moyen x nombre d'années de cotisation

Si le résultat de ce calcul est supérieur à la rente de base, c’est la rente la plus élevée qui est versée. Pour un salaire moyen inférieur à 44 000 $, cette formule devrait améliorer la prestation de retraite.

Rente maximale

Dans le cadre d'un règlement de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le maximum de rente payable en date du 1er janvier 2022 est de 3 420 $ par année de service ouvrant droit à la pension.

Calculatrice des prestations

Pour estimer le montant de vos prestations futures, le site d'information personnalisée du régime de retraitevous donne accès à une calculatrice très pratique. De ce même site, vous pouvez aussi obtenir votre relevé personnel de retraite et utiliser des outils de planification financière.

Cotisations volontaires

Si votre participation au régime de pension de l'Université d'Ottawa date d'avant le 1er janvier 1988, vous aurez acquis des cotisations volontaires de 200 $ par année décomptée avant 1988. Celles-ci et les intérêts encourus peuvent être transférés à un régime enregistré d'épargne-retraite ou vous être remboursés lorsque vous cesserez de travailler, vous décéderez ou vous prendrez votre retraite, selon le cas qui survient le premier. Il faut noter que le transfert ou le remboursement est obligatoire au départ ou à la retraite.

Cotisations excédentaires

Si à votre cessation d'emploi, votre retraite ou votre décès, vos cotisations plus les intérêts représentent plus de la moitié de la valeur de votre pension acquise, ces ''cotisations excédentaires'' peuvent être transférées à un régime enregistré d'épargne-retraite ou vous être remboursées.

Rachat de service passé ou transfert de service d’un autre employeur

En tant que membre du régime de pension de l'Université d'Ottawa, vous pouvez avoir le droit d'acheter des crédits applicables à l'un ou l'autre des avantages suivants :

  • à du service antérieur à l'Université pour lequel vous auriez pu verser des cotisations au régime de pension, mais ne l'avez pas fait;
  • à du service antérieur à l'Université pour lequel des cotisations au régime de pension ont été versées, mais remboursées;
  • à un congé antérieur non rémunéré pour lequel aucune cotisation n'a été faite au régime de pension;
  • un congé parental ou congé d'études spécial antérieur pour lequel il n'y a pas eu de cotisations au régime de pension;
  • au paiement d'un manque à gagner par suite d'un transfert de fonds de pension d'un autre employeur.

Le feuillet d'information sur le rachat de services explique cela encore mieux.

Veuillez faire une demande de calcul avec nous par courriel à pensionrh@uOttawa.ca. Vous devez nous informer de votre intention d’acheter ou transférer du service à la pension et nous fournir votre numéro d’employé. Nous procéderons au détail de votre calcul et nous ferons parvenir vos options et formulaires à votre adresse intra ou par courriel. Il faudra prévoir un délai avant la réception de votre trousse de rachat ou de transfert de service.