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Régime de retraite supplémentaire (RRS) de l'Université d'Ottawa

Le régime de retraite supplémentaire de l'Université d'Ottawa (RRS) est un Régime de retraite non enregistré, qui offre aux participants une prestation additionnelle jusqu'au maximum prescrit par la Loi de l'impôt sur le revenu (Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)).

Admissibilité

Pour être admissible, le salaire moyen doit excéder le salaire maximum moyen de 190 555 $ (en 2023) tel que prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Depuis 1er janvier 2023, le maximum salarial moyen couvert par RRS est 238 700 $ et le salaire maximal pour la déduction des cotisations est 246 547,20 $.

Cotisations au régime

Cotisation du participant

En 2023, les cotisations du participant sont calculées comme suit :

   7,15% x salaire du participant jusqu'à 43 490 $, représentant le seuil d'intégration de 2023
+ 10,95% x salaire du participant excédent seuil d'intégration de 2023 
         (Note: salaire maximum de 2023 est 246 547,20 $)
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= cotisations du participant

Le seuil d'intégration de 2023 est établi par le RRUO.

Les cotisations pour le RRS sont identifiées pour la tranche salariale de190 555 $ à 246 547,20 $ pour l’année 2023 et sont déposées dans la caisse du régime de retraite.

Selon les règles fiscales de l’ARC, les cotisations au Régime de pension de l'Université qui sont basées sur le salaire ne sont pas imposables, d'où une économie immédiate d'impôt pour le participant.

Cotisations de l'Université

En 2023, les cotisations de l’Université (incluant la provision pour écarts défavorables) s’établissent comme suit :

    7,85% x salaire du participant jusqu'à 43 490 $, représentant le seuil d'intégration de 2023
+  12,00% x salaire du participant excédent seuil d'intégration de 2023
     (Note: salaire maximum de 2023 est 246 547,20 $)
----------
= cotisations de l'Université

Le seuil d'intégration de 2023 est établi par le RRUO.
    

Les prestations de retraite du RRS

Le RRS génère une prestation de retraite pour les années de service ouvrant droit à la pension pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2007. Selon les provisions actuelles du Régime supplémentaire, le service pré-1999 ne génère aucune prestation de retraite.

Pour le service ouvrant droit à la pension après 2007, les cotisations pour la tranche salariale excédent le maximum prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC), seront remboursés avec intérêts au moment du départ ou de la retraite.

Selon la formule et l’exemple affichés dans les tableaux ci-dessous, le salaire moyen des 60 meilleurs mois de service sera couvert jusqu’au maximum moyen (fixé à 238 700 $ au 1er janvier 2023), qui a été déterminé pour qu'il surpasse le maximum (soit 190 555 $) prescrit par l’Agence du revenu du Canada au 1 janvier 2023.

Calcul de la rente annuelle du RRS

Rente pour le service jusqu’au 31 décembre 1998 (pré-1999)

  limite pré-1999 pour 2023
- maximum de pension selon l'ARC pour 2023
----------
= rente annuelle pré-1999

Rente pour le service postérieure à 1998 (de 1999 à 2003 : max de 5 ans)

1,3% x seuil d'intégration de 2003 X années de service validé de 1999 à 2003
+ 2% x (average maximum salary – seuil d'intégration de 2003) X années de service validé de 1999 à 2003
- maximum de pension selon l’ARC pour 2023 x années de service validé 1999 à 2003
----------
=  rente annuelle post-1998

Rente pour le service postérieure à 2003 (de 2004 à 2007 : max de 4 ans)

1,3% x seuil d'intégration de 2023 X années de service validé de 2004 à 2007
+ 2% x (average maximum salary – seuil d'intégration de 2023) X années de service validé de 2004 à 2007
- maximum de pension selon l’ARC pour 2023 x années de service validé 2004 à 2007
----------
=  rente annuelle post-2003

Rente annuelle totale (l'addition des trois calculs précédemment calculés)

  rente annuelle pré-1999 (années de années de service validé avant 1999)
+ rente annuelle post-1998 (années de années de service validé 1999 à 2003)
+ rente annuelle post-2003 (années de années de service validé 2004 à 2007)
----------
= rente annuelle totale du RRS

Exemple

Les données utilisées pour l’exemple (le calcul de la rente RRUO est fait avant celui de la rente du RRS)

  • Dernier jour d’emploi (date de calcul) : 30 juin 2023 2023
  • Date de retraite: 1 juillet 2023
  • Âge: 60 ans
  • Service validé totale : 25 ans
  • Pour le calcul de rente du RRS la période de service totale est de 9 ans (1999 à 2007):
    • Selon les provisions actuelles du RRS, le service pré-1999 ne génère aucune prestation de retraite.
    • Pour la période de service postérieure à 1998 (de 1999 à 2003) : 5 ans
    • Pour la période de service postérieure à 1998 (de 1999 à 2003) : 4 ans
  • Salaire moyen : 200 000$
  • Pré-1999 limite en dollars pour 2023 : 3 195,06$
  • Rente maximum selon l’ARC payable par année de service ouvrant droit à la pension pour 2023 : 3 506,67 $
  • Pour la part de service avant 2004 (utilise le seuil d'intégration de 2003) : 31 790$
  • Pour la part de service après 2003 (utilise le seuil d'intégration de 2023) : 43 490 $

Pour la période de service antérieure au 31 décembre 1998 (pré-1999)

  3 195,06$ = maximum ARC pré-1999
- 3 420,00$ = maximum ARC pour 2023
-----------
=        0$ (rente annuelle pré-1999)

Pour la période de service postérieure à 1998 (de 1999 à 2003)

   2 066,35$ = 1,3% X 31 790 $ x 5 ans
+ 16 821,00$ = (200 000$ - 31 790 $) x 2% x 5 ans
- 17 533,35$ = 3 506,67 $ x 5 ans
-----------
=  1 354,00$ (rente annuelle post-1998)

Pour la période de service postérieure à 2003 (2004 à 2007 : max de 4 ans)

   2 261,48$ = 1,3% X 43 490 $ x 4 ans
+ 12 520,80$ = 2% X (200 000$ - 43 490 $) x 4 ans
- 14 026,68$ = 3 506,67 $ x 4 ans
-----------
=   755,60$ (rente annuelle post-2003)

Rente annuelle totale (l'addition des trois calculs précédents)

          0$ (rente annuelle pré-1999)
+  1 354,00$ (rente annuelle post-1998)
+    755,60$ (rente annuelle post-2003)
-----------
=  2 109,60$ (total du RRS) 1

Publications du régime

Indexation annuelle de la rente (protection contre l’inflation)

Aucune indexation automatique ne s’applique.

Relevé annuel du participant

Il n’y a pas de relevé annuel pour le régime supplémentaire.

Le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de faciliter la lecture.

1 Total de la rente du RRS : Lorsque la rente du RRS calculée est inférieure à 10% du MGAP courant, la valeur actuarielle de la rente est payable au participant.