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Article 9 : comité employés-employeur

9.1 Comité employées-employeur

9.1.1 Composition du comité

Le Syndicat et l'Employeur reconnaissent les avantages réciproques de la consultation et conviennent d'avoir un Comité employées-employeur. Chaque partie nomme au moins trois personnes pour assister aux réunions et détermine à quel titre elles y assistent (en tant que représentantes, conseillères, observatrices, etc.). Il est entendu qu’au pluse seulement trois (3) représentantes de chaque partie ont le droit de vote, lorsqu’un nombre égal de membres ayant droit de vote sont présents pour les deux parties et qu'il n'est pas nécessaire que ces représentantes soient membres de l'unité de négociation ou de l'administration. Chaque partie désigne l'une de ses représentantes pour coprésider le comité et ces deux personnes président les réunions en alternance. Les réunions sont fixées d'avance pour une période d'un an, en choisissant des dates, heures et endroits qui conviennent aux deux parties. Le comité tient ses réunions toutes les six (6) semaines; la première a lieu en septembre et la dernière en août. Au moins sept (7) jours civils avant la tenue d'une réunion, chaque partie fournit à l'autre les points à discuter, accompagné de la liste des participantes, laquelle indique à quel titre ces personnes y seront présentes. Si l'une des deux parties n'a pas de points à ajouter, elle doit aviser l'autre partie dans les mêmes délais. L'une ou l'autre partie peut annuler une réunion prévue, pourvu que l'autre y consente. De plus, l'une ou l'autre partie peut convoquer une réunion urgente ou extraordinaire, en précisant le ou les points à discuter et la liste des personnes qui y assisteront vraisemblablement. Ces réunions ont lieu au jour et à l'heure convenus par les deux parties, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande de réunion.

9.1.2 Fonctions

Le comité n'a que des fonctions consultatives et il peut faire des recommandations au Syndicat ou à l'Employeur concernant ses discussions et ses conclusions. Il n'a pas le droit d'ajouter de disposition à la présente convention, ni de la modifier et n'a pas le pouvoir de contrevenir à ses dispositions. Les recommandations du Comité employées-employeur peuvent être mises en oeuvre par une entente corollaire entre les parties.

9.1.3  Les réunions ne servent pas à discuter de questions faisant l'objet d'un grief ou de négociations collectives à ce moment-là.

9.2 Les parties conviennent de créer des comités dans les cas où la présente convention l'exige.

9.3 Le Syndicat reçoit la documentation à l'intention du Bureau des gouverneurs et du Sénat. L’Employeur s’engage à fournir au Syndicat, par le biais d’un compte DocuShare, l’ordre du jour public et les documents à l’appui des réunions. Le Syndicat convient de ne pas distribuer ces documents, sauf si l’Université les a publiés sur son site web. Si le Syndicat souhaite faire part de ses préoccupations, soit au Bureau des gouverneurs, soit au Sénat, il peut transmettre un nombre suffisant d'exemplaires de son mémoire au secrétaire de l'Université qui veille à ce que des exemplaires soient distribués aux membres du Bureau des gouverneurs ou au Sénat, ou aux deux.

9.4 Les directrices des unités scolaires mettent à la disposition des déléguées syndicales appropriées ou des personnes désignées par le Syndicat des exemplaires de l'ordre du jour et des procès-verbaux des assemblées départementales au moment où ils sont remis aux membres des unités scolaires, à la condition que les déléguées syndicales ou les personnes désignées donnent leur nom par écrit à la directrice.

9.5 Rencontres avec les unités

9.5.1 Le Comité employées-employeur tient une rencontre à chaque semestre d'automne et d'hiver dont le but est de discuter de la mise en œuvre de la présente convention collective dans une unité donnée.

9.5.2 Le Syndicat et l'Employeur conviendront de l'unité à examiner au plus tard à la première réunion du Comité employées-employeur du semestre. La rencontre avec les représentantes désignées de l'unité choisie doit avoir lieu au plus tard trente (30) jours après la sélection.

9.5.3 Les représentantes désignées de l'unité visée par l'examen ainsi que deux (2) représentantes des Relations de travail académiques et trois (3) représentantes du Syndicat seront présentes à cette réunion.