Mon infoPersonnel étudiant syndiqué avec tâches d’enseignement ou de recherche

Article 8 : correspondance

8.1 Sauf dispositions contraires de la présente convention et pour assurer la confidentialité des discussions, régler tout enjeu potentiel concernant la protection de la vie privée et assurer un milieu de travail sain pour toutes les employées de l’Université d’Ottawa, toute la correspondance entre les parties se rapportant à la présente convention collective se fait entre la dirigeante désignée du Syndicat, section locale 2626 du SCFP et le secteur des Relations de travail académiques. La correspondance officielle livrée en format imprimé doit se faire sur du papier en-tête et est signée à la main. Les communications électroniques seront également considérées comme officielles; toutefois, l’une ou l’autre des parties se réserve le droit d’exiger une version physique signée à la main d’un document donné.

8.2 La correspondance, les avis et les autres documents exigés par la présente convention sont transmis par le système courriel de l’Université ou par le service de courrier interne de l'Université. Les deux sont réputés acceptables.

8.3 Pour l'application de la présente convention collective, les avis ou toute autre correspondance sont réputés reçus cinq (5) jours ouvrables après la date d'expédition, sauf preuve du contraire.

8.4 L'Employeur envoie les avis ou les documents liés au statut d'employée d'un membre en congé, selon les modalités de la présente convention collective, à sa dernière adresse connue et par courriel.

8.5 Une copie de toute la correspondance adressée à une employée par l'Employeur ou sa représentante traitant de nominations ou des conditions de la nomination est envoyée au Syndicat, sauf s'il s'agit d'une lettre d'engagement qui se conforme à tous les points importants du poste affiché. En présence d'une représentante de l'Employeur, une représentante du Syndicat peut consulter durant les heures normales d'ouverture de l’unité le dossier personnel d'une employée pourvu qu'elle ait donné un avis de cinq (5) jours et qu'elle présente la permission écrite de l'employée, et peut obtenir des copies des documents aux frais du Syndicat.