Mon infoPersonnel étudiant syndiqué avec tâches d’enseignement ou de recherche

Article 20 : formation

20.1 Le Centre de pédagogie universitaire de l'Université continue d'offrir aux assistantes d'enseignement, au début de chaque année universitaire, un programme d'orientation et, pendant les sessions d'automne et d'hiver de l'année universitaire, son programme d'ateliers. Les assistantes d'enseignement peuvent aussi s'inscrire aux ateliers que le Centre offre aux professeures ou pour de l'orientation et des ateliers offertes par les divers facultés.

20.2 Le programme d'orientation et le programme d'ateliers sont offerts gratuitement aux employées. Il est entendu que le nombre d'inscriptions peut être limité pour certains ateliers.

20.3 Si l’Employeur exige d’une employée qu’elle assiste à un programme d'orientation ou à des ateliers, les heures qu'elle consacre à cette formation sont considérées comme des heures travaillées et comme faisant partie du nombre total d'heures exigées dans son contrat ou seront rémunérées dans le cadre d’un contrat distinct.

Si l’employée choisit d'assister à l'une des sessions d'orientation ou à des ateliers qui ne sont pas exigés par l'Employeur, les heures consacrées seront considérées comme étant des heures travaillées, jusqu'à concurrence de cinq (5) pourcent des heures du contrat de l'employée. Par contre, les employées ne seront pas rémunérées pour les ateliers répétés à moins que cela ne soit exigé par l'Employeur.

20.4 Toutes les employées devront compléter avec succès la formation obligatoire requise par la législation ontarienne. Une telle formation sera tenue comme une condition à l’emploi et les heures consacrées à la formation sont considérées comme des heures travaillées et comme faisant partie du nombre total d'heures exigées dans le contrat de l'employée.

La formation obligatoire exigée par la législation ontarienne devra être complétée pendant la durée du premier contrat. Cette formation comprend présentement, mais sans s’y limiter :

  • La loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, Règlement de l’Ontario 191/11
    • Formation sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (voir https://www.uottawa.ca/ressources-humaines/diversity-and-inclusion/accessibility-and-accommodation)
    • La Norme d'accessibilité à l'emploi, afin de faire de l’accessibilité une partie intégrante du processus de recherche, d’embauche et de soutien des employés handicapés.
    • La Norme d'accessibilité de l'information et des communications, qui exige des institutions d’enseignement et de formation qu’elles :
      • offrent à leurs éducateurs une formation de sensibilisation à l’accessibilité (en particulier les assistantes d’enseignement)
      • produisent du matériel éducatif et de formation qui soit accessible.
  • La politique et le programme sur le harcèlement et la violence en milieu de travail, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario :
    • Le respect au travail (voir https://bgr.uottawa.ca/formation/travailleurs)
  • Formation sur la santé et la sécurité :
    • Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) (voir https://bgr.uottawa.ca/formation/travailleurs)

L’Employeur se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus de temps en temps et en conformité avec les exigences légales en vigueur. L’Employeur devra aviser le Syndicat à l’avance de ces modifications.

Chaque module présentera une estimation du temps nécessaire pour compléter la formation.

Un exemplaire des règlements suivants doit être disponible sur le site Web de l’Université et un exemplaire devrait être transmis au Syndicat :

Université d’Ottawa - Prévention du harcèlement et de la discrimination

Université d’Ottawa – Prévention de la violence

Université d’Ottawa – Protection environnementale

Procédure de l’Université d’Ottawa - Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres du personnel

Université d’Ottawa - Prévention de la violence sexuelle

20.5 Dans le cas où une politique ou un usage exige que les employées suivent une formation reliée à certaines fonctions qu'elles accomplissent dans le cadre de leurs attributions, l'Employeur offre cette formation et en assume le coût. Les heures consacrées à la formation sont considérées comme des heures travaillées et comme faisant partie du nombre total d'heures exigées dans le contrat de l'employée.

20.6 Si l'Employeur exige, pendant la durée de l'emploi, des qualifications autres que celles requises lors de l'affichage du poste, elle fournit à l'employée la formation nécessaire et en assume le coût. Les heures consacrées à cette formation sont considérées comme des heures travaillées et comme faisant partie du nombre total d'heures exigées dans le contrat de l'employée.

20.7 Sous réserve du nombre limite d'inscriptions, les employées peuvent s'inscrire gratuitement aux cours réguliers de l'Institut des langues secondes.

20.8 Il est entendu que la superviseure permet à l'employée d'assister aux activités énoncées au paragraphe 20.1 sauf si les heures pendant lesquelles ce dernier est tenu d'accomplir une fonction particulière entrent en conflit avec les heures pendant lesquelles l'activité doit avoir lieu. Il faut soumettre une preuve de participation à la superviseure sur demande.

20.9 Le Syndicat doit recevoir des renseignements sur la formation

L’Employeur s’engage à aviser le Syndicat du processus et des séances de formation par le biais du Comité employées-employeur. Les discussions peuvent notamment porter sur :

  • l’évaluation des besoins en formation
  • la disponibilité de sources de formation convenables
  • la façon dont la formation devrait être offerte aux employées
  • la pertinence du programme et des séances de formation
  • tout autre sujet lié à la formation dont les partis acceptent de discuter.

Pas plus de six (6) semaines après le début de la session, l’Employeur fournira au Syndicat un rapport de participation de ses membres à la formation obligatoire.

20.10 Accès du Syndicat aux membres par le biais des séances d’orientation pour étudiantes diplômées

  • Une représentante syndicale peut assister à toute séance d’orientation pour étudiantes diplômées tenue par une unité scolaire, une faculté ou l’Université. Une invitation devra être envoyée le plus tôt possible, et au plus tard une (1) semaine avant le début de la séance.
  • Le Syndicat aura droit à une (1) heure à un moment convenu mutuellement au cours de la séance pour parler aux membres présents sans la présence d’autres groupes d’employées (p. ex. professeures, personnel de soutien, personnel de gestion, etc.).