ARTICLE 8 : NOMINATION

8.1 AFFICHAGES

8.1.1 Les postes éventuels au sein de l’unité de négociation doivent être affichés sur le site web des Ressources humaines de l’Université.

8.1.2 Normalement, les postes doivent être affichés pour une période de dix (10) jours et pas moins de deux (2) mois avant le début de la nomination.

8.1.3 Des exceptions à la procédure d’affichage habituelle peuvent parfois survenir.

8.1.4 * L’employeur s’efforcera d’acheminer une copie de l’affichage à l’Association dès que possible.

8.2 CANDIDATURES AUX POSTES AFFICHÉS

8.2.1 * Les candidatures aux postes affichés doivent être soumises au moyen du formulaire de candidature au plus tard à la date où l’affichage se termine et doivent être accompagnées d’un CV complet et à jour. Par contre, l'Employeur ne peut pas ignorer une demande d'emploi d'un membre seulement en raison de l'absence d'un C.V. si ce dernier ou cette dernière l'a soumis au cours de la dernière session.

8.2.2 Il incombe aux candidats de fournir toutes les informations sur lesquelles se basera la décision d’embauche, comme demandé dans l’affichage du poste.

8.2.3 * L’Employeur doit tenir compte, lors de l’attribution du travail, de la préférence des cours des candidats.

8.3 NOMINATION

8.3.1 * Dès que raisonnement possible, mais habituellement dix (10) jours ouvrables suivant la fin de l’affichage, le candidat sélectionné doit recevoir une offre d’emploi précisant les modalités d’emploi comme suit :

a) le cours à donner ;

b) la date de début du contrat et la durée de la nomination.

8.3.2 DROIT DE PREMIER REFUS

8.3.2.1 Si un membre a donné un cours précis pendant l’année universitaire précédente et qu’il a eu un rendement satisfaisant conformément à l’article 10, l’Employeur doit offrir au membre le droit de donner une section de ce cours précis, sans avoir à afficher ce cours au préalable.

8.3.2.2 Une telle disposition s’applique lorsque le cours aurait normalement été affiché.

8.3.2.3 * Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent un droit de premier refus selon l’article 8.3.2.1, la section du cours sera octroyée au membre ayant le plus d’ancienneté.

8.4 La nomination d’un membre prend effet à partir de la date indiquée dans l’offre d’emploi.

8.5* NOMINATIONS EN CAS D’AFFICHAGE

8.5.1 Chaque trimestre, après que toutes les nominations ont été effectuées conformément à la procédure d’affichage, si des sections de cours additionnelles deviennent disponibles, l’Employeur considérera d’abord les candidats qualifiés dans le bassin des candidatures reçues lors de l’affichage initial avant d’afficher de nouveau ces cours.

8.5.2 Lorsque l’affichage d’un cours est nécessaire, car un cours n’est pas pourvu par le biais du droit de premier refus, l’Employeur considérera d’abord la candidature des membres qui ont le plus d’ancienneté (tel que décrit à l’article 8.8) à chacun des campus respectifs de Toronto et Windsor. Pour plus de clarté, un membre ayant des années d’ancienneté à Toronto n’a aucune année d’ancienneté à Windsor et un membre ayant des années d’ancienneté à Windsor n’a aucune année d’ancienneté à Toronto.

8.6* PROCESSUS D’EMBAUCHE EN CAS D’AFFICHAGE

CONSIGNES GÉNÉRALES

8.6.1 Les candidates ou les candidats seront évalués selon leurs compétences et en fonction des exigences et critères précisés dans l'affichage.

8.6.2 Un membre qui a déjà enseigné un cours précis avec un rendement satisfaisant conformément à l’article 10 sera automatiquement qualifié pour ce cours et n’aura pas à soumettre son C.V.

8.6.3 Les demandes de candidats ou de candidates qui n'ont pas une ou plusieurs des compétences requises ne seront pas retenues.

8.6.4 Pour fin d'attribution des cours et travaux à la fin de la période d'affichage, l’unité académique établit une liste par ordre décroissant d'ancienneté des candidates ou des candidats qualifiés. Cette liste doit contenir les noms et prénoms des candidates ou candidats ainsi que leur ancienneté. Ensuite l’unité académique offrira le cours au candidat ou à la candidate dont la candidature est retenue selon l'ordre déjà établi et selon les dispositions de la présente section.

8.7* ANCIENNETÉ

8.7.1 Chacun des campus de Toronto et de Windsor aura sa propre liste d’ancienneté sur laquelle la date d’ancienneté de chaque membre sera indiquée. La date qui apparaitra sur la liste d’ancienneté sera la date à laquelle le membre aura accepté son premier contrat à Toronto ou à Windsor et cette date (semestre et année) demeurera sur la liste d’ancienneté tant que le service du membre ne soit pas interrompu selon les termes de l’Article 8.10. Advenant qu’un membre obtienne un contrat d’enseignement après une période de service interrompu, la date qui apparaitra désormais sur la liste d’ancienneté sera la date à laquelle le membre aura obtenu ce plus récent contrat.

8.7.2* ÉGALITÉ

En cas d’égalité, la priorité sera accordée aux candidates ayant enseigné le cours auparavant. Si aucun candidat n’a enseigné le cours auparavant, les qualifications contenues dans le C.V. seront utilisées pour départager les candidats.

8.8* LISTES D’ANCIENNETÉ

Au 30 juin de chaque année, l’Université affichera sur son site web une liste des membres de chaque unité, y compris leur date d’ancienneté et leur campus d’attache. La liste restera disponible sur le site jusqu’à ce que la nouvelle liste soit disponible l’année suivante. Les membres devront communiquer toute erreur ou omission aux Affaires professorales entre le 1er juillet et le 31 août de chaque année.

8.9 PÉRIODE DE SERVICE INTERROMPU

8.9.1 * Les membres qui ne font pas du travail de l’unité de négociation ou n’y sont pas membre pour une période de plus de vingt-quatre (24) mois perdront l’ancienneté qu'ils auront accumulée sauf si le membre est en congé comme spécifié à l’article 15 de la présente convention collective.

8.9.2 Les membres qui ont perdu leur ancienneté en vertu de l'article 8.10.1 peuvent rétablir leur ancienneté sur décision positive du Comité employées et employés-employeur. Il est entendu que les deux parties doivent être en accord pour que ce rétablissement de l’ancienneté ait lieu.

8.10 AIDE FINANCIÈRE POUR LES MESURES D'ACCOMMODEMENT DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS

À partir du 1er septembre 2024

Lorsqu'on demande à une ou un membre d'aider à fournir des accommodements à des étudiantes et étudiants durant un examen en classe, elle ou il recevra, sur demande, 250 $ par cours en contrepartie de cet appui, si les accommodements en question sont faits par l'entremise du Service d’accommodements scolaires et exigent un surcroît de courriels, d'appels téléphoniques ou de soutien en personne.