ARTICLE 7 : RELATIONS SYNDICAT-EMPLOYEUR

7.1 COMITÉ EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS-EMPLOYEUR

L’Association et l’Employeur reconnaissent l’avantage mutuel qui découle d’une consultation bilatérale et s’engagent donc à mettre sur pied un comité employés-employeur (CEE), constitué de trois (3) représentants de chaque partie.

7.2 L’objectif du CEE est de revoir des sujets d’intérêt, de favoriser et de faciliter la communication et de promouvoir la coopération, la compréhension et les relations harmonieuses entre l’Employeur et l’Association.

7.3 Le CEE doit également servir de forum permettant à l’Employeur d’informer l’APTPUO des changements de tendances ou de politiques qui ont un impact majeur sur l’unité de négociation ou de répondre aux questions de l’APTPUO.

7.4 Le CEE ne doit examiner que les problèmes découlant de l’application de la convention, des lois, des règlements, des politiques, des pratiques ou des procédures qui affectent l’unité de négociation ou les employés, à l’exclusion de tout conflit en cours de résolution selon les procédures de grief et d’arbitrage décrites à l’article 12.

7.5 Le CEE se réunira trois (3) fois par an, la première réunion de l’année ayant lieu normalement en septembre, la deuxième en janvier et la dernière au mois de mai ou juin. Au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la tenue d’une réunion, chaque partie avisera l’autre des points proposés à l’ordre du jour afin de donner suffisamment de temps de préparation. Tout point supplémentaire sera assujetti à l’approbation des deux parties.

7.5.1 * De plus, l'une ou l'autre partie peut convoquer une réunion, en précisant le ou les points à discuter et la liste des personnes qui y assisteront vraisemblablement. Ces réunions ont lieu au jour et à l'heure convenus par les deux Parties, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande de réunion.

7.6 Un représentant de chaque partie doit être désigné, par chaque partie, comme coprésident du comité et les deux (2) personnes doivent alterner la présidence des réunions du comité.

7.7 CORRESPONDANCE

Une copie de toute correspondance adressée à une ou un membre de l'unité de négociation par l'Employeur ou sa représentante ou son représentant touchant les questions visées par l'article 11 (discipline et congédiement) devra être envoyée à l'Association.

7.8 SANTÉ ET SÉCURITÉ

7.8.1 Conformément à la loi, l'Employeur reconnaît qu'il lui incombe de fournir un milieu de travail sûr et sain et de fournir les installations, fournitures, méthodes administratives et services, et d'observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de protéger la santé et la sécurité des employées et des employés pendant qu'elles ou ils accomplissent leurs fonctions sur les lieux de l'Employeur. Les parties sont d'accord pour que l'Employeur fournisse et que les employées et les employés utilisent de l'équipement de sécurité lorsque la Loi ou les règlements se rapportant à la Loi l'imposent pour que le travail des employées et des employés s'effectue en toute sécurité.

7.8.2 Aucune employée ou aucun employé n'agira d'une façon hasardeuse à la santé ou la sécurité au travail. Elle ou il ne sera pas tenu d'accomplir des tâches qui constitueraient un danger pour la santé et la sécurité au travail.

7.8.3 L'Employeur mettra à la disposition des membres de l'APTPUO tous les avis et renseignements sur la santé et la sécurité distribués au personnel à temps plein.

7.9* INFORMATION

7.9.1 Sans porter préjudice aux obligations décrites dans d’autres articles de cette convention collective, l'Employeur informe l'Association selon les rapports suivants :

a) Rapport au 1er aout et au 1er décembre et démontrant, par campus, les cours (cote de cours, section de cours et titre du cours) offerts aux membres de l’unité de négociation pour la prochaine session; et

b) Rapport au 15 septembre et au 15 janvier comprenant une liste des membres actifs de l’unité de négociation avec leurs coordonnées.

Les parties s’entendent que le recrutement ne sera pas finalisé au moment de la remise de ces rapports et que ces rapports ne reflètent que l’information disponible et approuvée dans le système d’embauche et/ou dans le système comptable deux jours avant l’émission et le partage desdits rapports avec l’Association.