Article 10 : ancienneté

10.1 L'employé conserve et accumule son ancienneté dans les cas suivants:

• dans le cas d'absence du travail pour raison d'accident de travail ou maladie professionnelle, de moins de vingt-quatre (24) mois;
• dans le cas de toute absence pour raison d'invalidité n'excédant pas 119 jours civils de congés de maladie;
• affectation dans un poste exclus de l'unité syndicale jusqu'à concurrence de douze (12) mois consécutifs;
• dans le cas d'absence du travail pour fonctions syndicales électives ou non électives, au sein du Syndicat, jusqu'à concurrence de vingt-quatre (24) mois civils consécutifs;
• dans le cas d'absence du travail pour congé de maternité et congé parental, pour la durée totale du congé.

10.2 L'employé conserve, mais n'accumule pas d'ancienneté dans les cas suivants :

• dans le cas de toute absence pour raison d'invalidité de longue durée de plus de 119 jours, qui a été acceptée par l'assureur et pour laquelle l'employé reçoit des prestations;
• dans le cas d'un congé sans traitement jusqu'à concurrence de douze (12) mois civils qui a été approuvé par l'Université;
• dans le cas d’une suspension sans solde qui excède trente (30) jours.

10.3 L'employé cessera de jouir de son droit à l'ancienneté et ses services auprès de l'Université prendront fin pour l'une des raisons suivantes:

• congédiement pour cause, pouvant inclure n’importe quel des cours énumérées à l’article 13 de cette convention;
• démission ou abandon volontaire de son poste régulier à l'Université;
• prise de la retraite;
• absence pour invalidité après le vingt-quatrième (24) mois d'absence en invalidité prolongée;
• si l’employé est mis à pied, il conserve son ancienneté pour des raisons de rappel au travail tel que prévue à l’article 11.7, pour une période de vingt-quatre (24) mois;
• dans le cas d'absence sans donner d'avis et sans excuses raisonnables excédent cinq (5) jours consécutifs de travail.

10.4 Lorsque des employés détiennent une (1) même ancienneté, l'Université procède à un tirage au sort en présence des employés concernés et d'un délégué syndical, à chaque occasion où il est nécessaire d'établir un ordre d'ancienneté entre eux.