Compte de gestion des dépenses santé (CGDS) et dollars flexibles
Sommaire
Le compte de gestion des dépenses santé (CGDS) est un compte personnel dans lequel l’Université verse des sommes, appelées "dollars flexibles", que vous pouvez utiliser pour demander le remboursement de dépenses imprévues liés à des soins médicaux ou dentaires, ou pour payer des dépenses non couvertes par les avantages sociaux de base, notamment les franchises.
Allocation de base :
- 350 dollars flexibles (ce montant peut être calculé au prorata de la date d'entrée en fonction).
Allocation supplémentaire :
- 1 044 dollars flexibles si vous renoncez à l’assurance maladie complémentaire
- 288 dollars flexibles si vous renoncez à l’assurance dentaire
L‘Université assume le coût intégral des primes.
Les dollars flexibles ne sont pas imposables en Ontario mais ils sont assujettis à l'impôt provincial au Québec.
Notez que Canada Vie utilise souvent l'abréviation CGDS sur leur site Web.
Admissibilité
- un employé régulier
- sans égard à l'âge
Dollars flexibles
Allocation de base
L'Université dépose des dollars flexibles dans votre Compte de gestion des dépenses santé chaque année. L'allocation de base actuelle est de 350 dollars flexibles. Ce montant est actualisé tous les deux ans.
Dollars flexibles supplémentaires
Votre solde de dollars flexibles augmente de:
- 1 044 dollars flexibles si vous renoncez au régime d’assurance maladie complémentaire , et
- 288 dollars flexibles si vous renoncez au régime d’assurance dentaire de base.
Exclusions
Vous ne pouvez pas utiliser votre compte de gestion des dépenses santé pour des frais tels que :
Abonnements à des centres de culture physique;
Primes d'assurance invalidité;
Jours de congé.
Frais admissibles
Vous pouvez utiliser vos dollars flexibles pour payer des frais admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui excèdent ceux offerts par les plans de l'Université; par exemple :
- les franchises
- les montants qui dépassent les maximums indiqués pour les régimes de l'Université, comme les soins dentaires de base et les soins paramédicaux.
Pour de plus amples renseignements sur les frais admissibles :
- Visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada;
- Contactez Canada Vie
Incidences fiscales
Les résidents de l'Ontario ne paient pas d'impôt fédéral ou provincial sur les dollars flexibles. Les résidents du Québec, quant à eux, paient l'impôt provincial sur les dollars flexibles.
Les dollars flexibles non utilisés sont perdus
En vertu de la règle de la Loi de l’impôt sur le revenu stipulant que les dollars flexibles non utilisés sont perdus, les dollars flexibles d'un compte de gestion des dépenses santé doivent être utilisés dans un laps de temps donné. À la fin de l'année, si vous avez encore des dollars flexibles dans votre compte de gestion des dépenses santé, vous pouvez les reporter, mais pour une année seulement.
Formulaires d'assurance
Pour faire une demande de règlement ou pour modifier votre protection, ouvrez une session sur le site sécurisé de Canada Vie - Vous aurez alors besoin de ce qui suit :
- votre numéro de contrat, à savoir 177714;
- votre numéro de certificat, à savoir votre numéro d'employé uOttawa (9 chiffres);
- votre mot de passe. Si vous n’avez pas de mot de passe, vous devez d'abord vous inscrire en ligne
Pour de l'aide
- en vous rendant sur le site Web sécurisé Canada Vie ou
- par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle de Canada Vie au 1-833-794-0225.
Si vous faites face à des difficultés particulières, communiquez avec les Ressources humaines à inforh@uOttawa.ca ou au 613-562-5832