Régime de retraite de l’Université d’Ottawa
Régime de retraite à prestations déterminées (PD)
Le Régime de retraite de l'Université d'Ottawa (RRUO) est un régime à prestations déterminées. Cela signifie qu’à la retraite, vous recevrez des versements mensuels (une rente) prédéterminés selon une formule basée sur votre moyenne salariale de vos 60 meilleurs mois de rémunération et le nombre de vos années validées dans le Régime.
La rente est ensuite ajustée annuellement en fonction du coût de la vie. Il y a une rente minimale garantie, une rente maximale, et une prestation de survivant si le participant décède avant ou après la retraite.
L’âge normal de la retraite est de 65 ans (référez-vous à la section « Prestations de retraite » ci-dessous), mais des options de retraite anticipée et de retraite différée sont offertes.
Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site des publications du Régime de retraite.
Admissibilité et adhésion
Remarque importante - Si admissible à participer au Régime de retraite Le secteur de pension des Ressources humaines (RH) transmettra un courriel à l'adresse courriel uottawa.ca de l'employé, dans le premier mois suivant son admissibilité, avec les documents requis à compléter et à retourner. Pour toutes questions, veuillez contacter pensionrh@uottawa.ca. De plus, veuillez noter que les assurances collectives sont traitées séparément du régime de retraite. Contactez avantagesrh@uottawa.ca pour vos questions sur les assurances collectives.
Employés réguliers âgés de 30 ans ou plus (adhésion obligatoire)
L'adhésion au Régime est obligatoire pour les employés suivants:
- Les nouveaux employés occupant un poste régulier et âgés de trente ans ou plus à la date d’embauche.
- Les employés âgés de 30 ans ou plus pour lesquels l'adhésion était facultative, suite à l'obtention d'un poste régulier.
Employés réguliers âgés de moins de 30 ans (possibilité de différer l'adhésion obligatoire)
- à compter de la date d'entrée en vigueur de l'emploi, ou
- le premier jour de n’importe quel mois avant d’atteindre l’âge de 30 ans, ou
- si les nouveaux employés choisissent de ne pas participer, ils sont automatiquement inscrits le premier jour du mois suivant immédiatement deux (2) ans de service continu à l’Université OU le premier jour du mois suivant leur trentième (30e) anniversaire, selon la première éventualité.
Employés contractuels (à terme) – tous âges (adhésion facultative)
Les employés contractuels (à terme) qui accumulent deux ans (2) de service continu et qui ont soit gagné au moins 35 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension (MGAP), soit travaillé au moins sept cents (700) heures au cours de chacune des deux années civiles consécutives immédiatement précédentes sont admissibles à devenir participant (adhérer au Régime).
Retraités embauchés de nouveau
Un participant qui a pris sa retraite en vertu du RRUO, qui reçoit une prestation de retraite et qui est embauché de nouveau par l’Université, ne sera pas admissible à réadhérer au Régime et à accumuler des prestations additionnelles.
Les cotisations au Régime
Pour que le RRUO puisse verser des rentes, il doit percevoir et investir les cotisations des employés et de l'employeur.
Les taux de cotisation de l'Université sont déterminés en fonction de la dernière évaluation actuarielle déposée pour répondre aux obligations du Régime.
Les cotisations annuelles récentes des participants et de l'Université sont résumées dans les rapports annuels du Régime de retraite.
Cotisations du participant
Les cotisations du participant sont déduites à chaque période de paie basées sur le salaire régulier, excluant tout versement spécial, notamment les primes d'heures supplémentaires, les bonis, et les sources d’un deuxième salaire.
En 2024, les cotisations du participant sont calculées comme suit :
7,15% x du salaire jusqu'au 44 323 $, représentant le seuil d'intégration de 2024 + 10,95% x du salaire excédant 44 323 $, représentant le seuil d'intégration de 2024 (Note: salaire maximum de 2024 est 262 814 $) ---------- = cotisations du participant Le seuil d'intégration de 2024 est établi par le RRUO.
Selon les règles fiscales de l'Agence du revenu du Canada (ARC), les cotisations au RRUO basées sur le salaire, ne sont pas imposables, d'où une économie immédiate d'impôt pour l’employé.
Cotisations de l'Université
Les taux de cotisation de l'Université sont calculés sur la masse salariale des employés membres du Régime à chaque période de paie.
En 2024, les cotisations de l’Université (incluant la provision pour écarts défavorables) s’établissent comme suit :
7,30% x le salaire jusqu'au 44 323 $, représentant le seuil d'intégration de 2024
+ 11,30% x le salaire excédant 44 323 $, représentant le seuil d'intégration de 2024
(Note: salaire maximum de 2024 est 262 814 $)
----------
= cotisations de l'Université
Le seuil d'intégration de 2024 est établi par le RRUO.
Vos prestations de retraite
Date de retraite normale
- Personnel enseignant : La date de retraite normale est fixée au premier (1) jour du mois de juillet qui coïncide avec ou qui suit la date du soixante-cinquième (65e) anniversaire du participant.
- Personnel de soutien et participants en invalidité de longue durée: La date de retraite normale est fixée au premier (1) jour du mois coïncidant avec ou suivant le jour du soixante-cinquième (65e) anniversaire du participant.
* Participants en invalidité de longue durée : Participants qui touchent des prestations d’invalidité aux termes du Régime de prolongement du salaire de l’Université.
Date de retraite anticipée
- Rente non réduite : Il n'y a pas d'ajustement actuariel (réduction) quand le
participant prend une retraite :
- à 60 ans ou plus, ou
- lorsque vous atteignez le facteur 90*
- Rente réduite : Il y aura une réduction d'environ 6% par année de retraite
anticipée :
- entre les âges de 55 et 60 ans, ou
- entre l'âge de 55 ans et l’âge à lequel le participant atteint le facteur 90 (avant 60 ans).
*Facteur 90 : Total de son âge et des années de service validé dans le Régime.
Date de retraite ajournée
Le participant est réputé avoir pris sa retraite aux fins du Régime à sa date de retraite ajournée, soit le premier jour du mois qui coïncide avec ou qui suit le premier des deux évènements ci-dessous :
- un participant met fin à son emploi, ou son emploi prend fin, après sa date de retraite normale; OU
- un participant est toujours employé par l’Université au 30 novembre de l’année civile durant laquelle le participant atteint l’âge de 71 ans, ou tout autre âge limite définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Départ avant 55 ans
Lorsqu’un participant actif quitte l’Université avant l’âge de 55 ans, il a le choix, soit de transférer la valeur commuée de la prestation de retraite accumulée, ou, sous réserve des dispositions du régime, de la laisser dans le Régime. La prestation accumulée laissée dans le Régime s’appelle « rente différée ».
Comment calculer votre rente du RRUO
Deux calculs doivent être effectués et additionnés : l'un pour la part de service avant 2004 et l'autre pour le service après 2003 ; la formule est la même pour les deux calculs sauf que les seuils d'intégration diffèrent. La formule de rente est:
1,3% x seuil d'intégration de 2003 x nombre d'années de service validé antérieur à 2004 + 2% x (salaire moyen* - seuil d'intégration de 2003) x nombre d'années de service validé antérieur à 2004 PLUS 1,3% x seuil d'intégration de 2024 x nombre d'années de service validé postérieur à 2003 + 2% x (salaire moyen* - seuil d'intégration de 2024) x nombre d'années de service validé postérieur à 2003 *Salaire moyen : les soixante (60) meilleurs mois de gains admissibles les mieux rémunérés du participant Seuils d'intégration : Seuil d'intégration de 2003: 31 790 $ pour le service antérieur à 2004 Seuil d'intégration de 2024: 44 323 $ pour le service postérieur à 2003
Rente minimale garantie
Le Régime prévoit une rente minimale garantie qui est calculée comme suit :
1,5 % x salaire moyen x nombre d'années de service validé
Si le résultat de ce calcul est supérieur à la rente calculée selon la formule de rente, la rente versée sera celle la plus élevée des deux.
Rente maximale
En vertu des règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le maximum de rente payable par un Régime de retraite à prestation définie Canadien, en date du 1er janvier 2024 est de 3 610,67 $ par année de service validé.
Site d’information personnalisée du Régime de retraite
Le site d'information personnalisée du régime de retraite contient des informations personnalisées et des outils interactifs pour aider à planifier la retraite :
- Relevé annuel : Le participant peut télécharger ses relevés annuels. Le relevé annuel du participant pour l'année précédente est disponible vers la fin juin de l'année courante.
- Dossier du personnel : Le participant peut consulter les renseignements sur sa participation au Régime de retraite, comme l’historique de salaire et de cotisation, le service validé et la rente accumulée.
- Outil de projection de la rente : En quelques étapes rapides, le participant peut calculer la rente estimée à différents âges de retraite.
- Horizon retraite : Seulement accessible par le participant, ce site convivial offre des outils pour aider à établir un plan financier complet pour la retraite, ainsi que plus d'information sur la planification de la retraite
Cotisations volontaires
Si la participation au Régime date d'avant le 1er janvier 1988, le participant aura acquis des cotisations volontaires de 200 $ par année décomptée avant 1988. Celles-ci et les intérêts encourus peuvent être transférés à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) ou être remboursés lors de la cessation d’emploi, au décès ou à la retraite, selon le cas qui survient le premier. Il faut noter que le transfert ou le remboursement est obligatoire au départ ou à la retraite.
Cotisations excédentaires
Si à la cessation d'emploi, la retraite ou au décès, les cotisations plus les intérêts représentent plus de cinquante pour cent (50%) de la valeur de la rente acquise, ces ''cotisations excédentaires'' peuvent être transférées à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) ou être remboursées, sous réserve des dispositions de la Loi sur l'impôt (LIR).
Rachat de service passé ou transfert de service d’un autre employeur
Un participant au Régime peut être en mesure de racheter du service passé ou de faire un transfert de service d’un autre employeur au RRUO
Rachat de service (quelques exemples):
- service antérieur à l'Université pour lequel un participant aurait pu verser des cotisations au Régime de pension, mais ne l'avait pas fait;
- service antérieur à l'Université pour lequel des cotisations au Régime de pension ont été versées, mais remboursées;
- congé antérieur non rémunéré pour lequel aucune cotisation n'a été faite au Régime de pension;
- congé parental ou congé d'études spécial antérieur pour lequel il n'y a pas eu de cotisations au Régime de pension;
- une période de service additionnel après un transfert de service d’un autre employeur pour lequel les fonds étaient insuffisants pour reconnaitre la période entière dans le Régime de retraite de l’Université d'Ottawa.
Vous trouverez de plus amples informations sur les rachats dans le feuillet d’information Enrichir votre pension sous la section Publications du Régime de retraite.
Transfert de service d'un ancien employeur
Consulter le feuillet d'information : Transfert de service d'un autre employeur au Régime de retraite de l'Université d'Ottawa (PDF).
Si vous souhaitez recevoir plus d'information sur la possibilité d'un rachat ou d'un transfert de pension d’un ancien employeur, veuillez transmettre votre demande à pensionrh@uottawa.ca, en indiquant en objet le rachat ou le transfert de pension et inclure votre numéro d'employé. Le secteur de pension examinera le dossier afin de valider votre admissibilité et faire les calculs nécesssaires. Il est important de noter que les délais à respecter varient d'un employeur à l'autre.
Le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de faciliter la lecture.