Article 1 : définitions

ANNÉE UNIVERSITAIRE : Pour les fins de la présente convention, la période allant du 1er septembre au 31 août.

APTPUO : L'Association des professeurs et professeures à temps partiel de l'Université d'Ottawa et toute personne autorisée par l'Association à agir en son nom.

BUREAU : Le Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa tel que décrit dans la Loi de l'Université d'Ottawa, 1965.

CHEF DE SECTION : Une personne désignée par la doyenne ou le doyen ayant la responsabilité d'un secteur dans une faculté sans département.

CONVENTION : La présente convention collective entre l'APTPUO et l'Employeur (Université d'Ottawa).

DÉPARTEMENT ET UNITÉ SCOLAIRE : 1. Un département dûment constitué par le Sénat et le Bureau; 2. Une école ou une faculté qui ne contient pas de département; 3. L'Institut des langues officielles et du bilinguisme; 4. Tout autre département ou unité semblable qui pourrait être dûment constitué par l'Université.

DIRECTEUR, DIRECTRICE : Le directeur ou la directrice d'un département ou son délégué ou sa déléguée ou, lorsqu'il n'existe pas de département, une personne désignée par le doyen ou la doyenne.

DOYEN, DOYENNE : Le doyen ou la doyenne ou son délégué ou sa déléguée.

EMPLOYÉ OU EMPLOYÉE : Les professeures ou professeurs à temps partiel embauchés pour accomplir des tâches assignées aux membres de l'unité de négociation.

EMPLOYEUR : Le Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa tel que constitué par la Loi de l'Université d'Ottawa, 1965, et toute personne autorisée par ce dernier à agir en son nom.

MEMBRE : Un membre de l'unité de négociation.

PARTIES : L’Association et l'Employeur tels que définis dans le présent article.

PERSONNEL SCOLAIRE À TEMPS PARTIEL : a) PROFESSEUR À TEMPS PARTIEL RÉGULIER OU PROFESSEURE A TEMPS PARTIEL RÉGULIÈRE : Les personnes qui ne sont pas inscrites à temps complet à un programme d'études supérieures à l'Université d'Ottawa et qui accomplissent des tâches assignées aux membres de l'unité de négociation. b) PROFESSEUR À TEMPS PARTIEL ÉTUDIANT OU PROFESSEURE À TEMPS PARTIEL ÉTUDIANTE : Les personnes embauchées pour accomplir des tâches assignées aux membres de l'unité de négociation et qui sont inscrites à temps complet à un programme d'études supérieures à l'Université d'Ottawa.

REPRÉSENTANT OU REPRÉSENTANTE DES PROFESSEURS OU PROFESSEURES À TEMPS PARTIEL : Une professeure ou un professeur à temps partiel qui a été nommé pour représenter les professeurs ou les professeures à temps partiel à tous les niveaux administratifs de l'Université.

PROFESSEUR INVITÉ OU PROFESSEURE INVITÉE : Une ou un universitaire ou une ou un artiste reconnu dont la présence accroîtra la portée ou la qualité des activités savantes ou scolaires de l'Université et qui occupe, à l'extérieur de l'Université d'Ottawa, un poste permanent ou a une carrière, ou qui a pris sa retraite d'une carrière professorale ou comparable.

SESSION UNIVERSITAIRE : La session d'automne (septembre à décembre), la session d'hiver (janvier à avril) et la session printemps-été (mai à août).

TEMPS COMPLET : à temps complet ou proportionnellement à temps complet mais pas moins de 50 % d'une pleine charge de travail.

UNITÉ DE NÉGOCIATION : L'unité telle que définie au 2.1 de cette convention.