Régime de retraite de l'Association des professeur(e)s à temps partiel de l'Université d'Ottawa

Le régime de retraite à cotisations déterminées des membres de l'Association des professeur(e)s à temps partiel de l'Université d'Ottawa (APTPUO) a été mis sur pied le 1^er janvier 1991.

Seuls les membres de l’Association des professeurs à temps partiel de l’Université d’Ottawa, ayant travaillé au cours de l’année civile précédente sont admissibles à participer au régime.

La cotisation de l'Université d'Ottawa et votre cotisation est fixée à 7 % de votre salaire en date du 1^er avril 2009 ou tel qu’il est stipulé dans la plus récente convention collective de l'APTPUO. En raison des avantages fiscaux associés aux régimes de retraite agréés, l'Agence du revenu du Canada (ARC) fixe chaque année un plafond de cotisation. La cotisation annuelle maximale que vous et votre employeur pouvez verser dans votre compte de retraite correspond au moindre des deux montants suivants : 18 % de votre revenu d'emploi ou le montant correspondant au plafond de cotisation.

Vos contributions et les contributions patronales ne peuvent être retirées jusqu'à ce que vous quittiez votre emploi.

Vous avez toujours le droit aux contributions que vous versez à ce plan. Vous avez droit aux cotisations patronales à 100% et ce droit aux cotisations patronales est appelée acquisition.

Les employés peuvent choisir de transférer les cotisations à tout moment, mais doivent respecter les conditions d'admissibilité avant de pouvoir se réinscrire dans le régime de retraite.

L'employeur est l'administrateur du régime et, à ce titre, il peut de temps à autre nommer des agents pour l'aider à cette fin.

Le Comité de pension, composé d'un nombre égal de membres du régime et de membres de la direction, surveille le régime.

Le capital du fonds de pension et les cotisations versées au fonds de pension doivent être investis uniquement dans des titres et des prêts autorisés par les lois sur les pensions.

C'est vous qui prenez les décisions pour le placement de toutes les cotisations. Si vous ne fournissez pas d'instructions de placement ou si les instructions que vous avez fournies ne sont pas claires, vos cotisations seront placées dans le Fonds de répartition de l'actif équilibré (code 2003).

Il s'agit du fonds par défaut choisi par votre employeur.

Le fiduciaire du fonds est la compagnie d'assurance, la société de fiducie ou une autre entité qui administre le fonds de pension. Le dépositaire d'un fonds de pension est l'organisation qui détient le capital du fonds de pension. Le financement est effectué conformément au contrat d'administration des dépôts nº 34060 de la Financière Canada Vie.

L'âge normal de la retraite est de 65 ans. Votre prestation de retraite est déterminée par le montant de vos cotisations plus le revenu de placement (ou moins les pertes) dans votre compte et les taux de rente en vigueur au moment où vous prenez votre retraite.

Plusieurs options s'offrent à vous au moment de prendre votre retraite, comme la constitution d'une rente ou la souscription d'un fonds de revenu viager (FRV), d'un compte de retraite immobilisé (CRI) ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI). Si vous avez un conjoint ou une conjointe au moment de prendre votre retraite, vous devez choisir une rente réversible, sauf si votre conjoint ou conjointe renonce à ses droits.

Si vous atteignez l'âge normal de la retraite et que vous continuez de travailler, vous pouvez reporter au 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous aurez 71 ans le moment où vous commencerez à recevoir votre revenu de retraite.

Vous devez vous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour dans les dossiers de l’Université. Vous aidez ainsi l’Université à administrer votre régime avec rapidité, exactitude et efficacité. Des renseignements personnels à jour vous protègent, ainsi que l’Université, contre les erreurs, et permettent à l’Université d’exécuter avec précision, les tâches exigées par les organismes de réglementation des régimes de retraite. Comme membre du régime de retraite, veuillez communiquer à l’Université tout changement pertinent dans vos renseignements personnels.

L'Université s'engage à maintenir et à protéger l'aspect confidentiel et privé des renseignements personnels obtenus. Seules les personnes qui ont besoin de connaître ces renseignements pour exercer leurs fonctions officielles peuvent utiliser, modifier ou communiquer vos renseignements. Nous conservons vos renseignements seulement pour la période nécessaire imposée par la loi ou pour satisfaire les fins auxquelles ils ont été recueillis. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous prenons les précautions qui s'imposent au moment de les détruire. Pour en savoir plus, visitez le site Web confidentialité et renseignements personnels.