ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

RELATIONS DE TRAVAIL ACADÉMIQUE : Cabinet du vice-provost aux affaires professorales.

CONVENTION : La présente convention collective entre l’Employeur (l’Université d’Ottawa) et le l’Association (l’Association des professeurs et des professeures à temps partiel de l’Université d’Ottawa).

ASSOCIATION : L’Association des professeurs et des professeures à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO) représentant les membres de l’ILOB.

UNITÉ DE NÉGOCIATION : Tous les enseignants à temps partiel qui donnent des cours non crédités à l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) de l’Université d’Ottawa, à l’exception des gestionnaires et des personnes visées par une autre convention collective et celles exclues par la Loi sur les relations de travail.

DOYEN : Le doyen ou la doyenne, ou son délégué ou sa déléguée.

DÉLÉGUÉ(E) : Personne autorisée à agir au nom d’un dirigeant de l’Université ou de l’Association.

PROGRAMME INTENSIF D’ANGLAIS (EIP) : Programme intensif d’anglais de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) de l’Université d’Ottawa.

EMPLOYÉ(E) : Un employé ou une employée de l’Employeur qui accomplit des tâches visées par cette entente pour la durée de son contrat.

EMPLOYEUR : Le Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa tel que constitué par la Loi de l’Université d’Ottawa, 1965, et toute personne autorisée par celui-ci à agir en son nom.

ESL : Programme non crédité de cours d’anglais langue seconde offert par l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) de l’Université d’Ottawa qui ne fait pas partie d’un programme d’études de l’Université d’Ottawa.

FLS : Programme non crédité de cours de français langue seconde offert par l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) de l’Université d’Ottawa qui ne fait pas partie d’un programme d’études de l’Université d’Ottawa.

PROGRAMME INTENSIF DE FRANCAIS (PIF) : Programme intensif de français de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) de l’Université d’Ottawa.

GESTIONNAIRE : Gestionnaires de cours non crédités offerts à l'Institut des langues officielles et du bilinguisme de l'Université d'Ottawa, ou son délégué ou sa déléguée.

MEMBRE : Un membre ou une membre de l’unité de négociation.

ILOB : Institut des langues officielles et du bilinguisme.

PARTIES : L’Employeur et l’Association.

COURS AUX EMPLOYÉES ET AUX EMPLOYÉS : Cours non crédités offerts aux employées et aux employés de l'Université d'Ottawa et à leur famille immédiate.

PROGRAMME : Cours non crédités séquencés ou uniques développés pour des objectifs et des groupes spécifiques à l’ILOB à l’Université d’Ottawa.

TRIMESTRES : Les trois trimestres sont les suivants :

1) Le trimestre d’automne est la période où les cours se déroulent de septembre à décembre.

2) Le trimestre d’hiver est la période où les cours se déroulent de janvier à avril.

3) Le trimestre de printemps-été est la période où les cours se déroulent de mai à août.

UNIVERSITÉ : L’Université d’Ottawa.

ANNÉE DE TRAVAIL : La période de douze (12) mois civils commençant le premier jour de septembre et se terminant le dernier jour d’août.