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Article 23 : indemnité de cessation d'emploi et mise à pied

23.1 L’Université avisera le Syndicat par écrit cinq (5) mois à l’avance lors d’abolition de poste. L’employé dont le poste est aboli recevra un préavis écrit de cinq (5) mois. Si l’Université ne respecte pas la période du préavis écrit en totalité, l’employé sera rémunéré pour l’équivalent en salaire pour la balance de la période du préavis, jusqu’à concurrence d’un maximum de cinq (5) mois de salaire régulier. Dans le cas de réduction d’employés résultant de changements techniques et/ou administratifs, l’indemnité de cessation d’emploi sera versée selon le tableau suivant qui tient compte de la période de service continu dans l’unité de négociation comme suit:

SERVICE CONTINU INDEMNITÉ DE CESSATION
12 mois 2 semaines
2 ans 4 semaines
3 ans 6 semaines
4 ans 8 semaines
5 ans 10 semaines
6 ans 12 semaines
7 ans 13 semaines
8 ans 13 semaines
9 ans 13 semaines
10 ans 14 semaines
11 ans 15 semaines
12 ans 16 semaines
13 ans 17 semaines
14 ans 18 semaines
15 ans 19 semaines
16 ans 20 semaines
17 ans 21 semaines
18 ans 22 semaines
19 ans 23 semaines
20 ans 24 semaines
21 ans 25 semaines
22 ans 26 semaines
23 ans 26 semaines