Équité SAlariale

Considérant que l’Université d’Ottawa a établi et affiché en 1989 un plan d’équité salariale pour tous les membres de la communauté universitaire conformément aux exigences de la loi sur l’Équité Salariale, L.R.O. 1990, chap. 7 (ci-après ‘La loi,);

Et en considérant que le syndicat a été certifié par le CRTO;

Et considérant que les parties ont déterminé qu’il n’y avait pas d’emploi à prédominance féminine à l’époque, nécessitant la création d’un plan d’équité salariale pour cette unité syndicale.

• Les parties s’entendent qu’il est préférable de se réunir afin de revoir la composition actuelle de l’unité de négociation, afin de déterminer conjointement si présentement il y a des catégories d’emplois à prédominance féminine, comformément aux dispositions de la Loi.
• Ce processus suit les recommandations du processus d’équité salariale qu’il devrait y avoir une révision périodique du plan d’équité salariale en vigueur et de la répartition par sexe et est destiné à une révision basée seulement vers l’avant.
• Il est entendu que les résultats de cette révision seront applicables que pour la période de la convention et après.
• Le groupe de travail sera composé d’un nombre égal de représentants locaux pour un maximum de trois (3) chacun, de l’Université et du syndicat. Les représentants syndicaux seront libérés sans perte de salaire ou d’avantages afin de se préparer ou d’assister à cette rencontre.
• Chaque partie peut être accompagnée par leur propre spécialiste externe.
• Le groupe de travail commencera à se réunir au plus tard le 15 janvier 2017.
• Si les parties déterminent qu’il y a des catégories d’emplois à prédominence féminine, qu’elles doivent examiner conformément aux dispositions de la Loi, les parties conjointement, vont négocier et élaborer un plan d’équité salariale conforme aux dispositions de la Loi.
• Le cas échéant, conformément aux dispositions de la Loi, les parties qui siègent au comité conviennent mutuellement du plan, du but et du cadre de référence et élaborent le cadre et la procédure à suivre pour effectuer les évaluations de poste, en conformité avec le système Hay d’évaluation de poste.