Article 35 : pension et indemnité de retraite anticipée

35.1 À moins d'entente contraire entre les parties, l'Employeur maintient en vigueur pour la durée de la convention le Régime de pension de l'Université d'Ottawa et les bénéfices qui y sont prévus.

35.2 L'employé nommé au Comité de pension représentera l'unité de négociation de la présente convention et l'unité de négociation en vertu de la convention collective entre l'employeur et le syndicat des préposés aux métiers, terrains et du transport Section 772-B de l'International Union of Operating Engineers.

Indemnité de retraite anticipée

35.3 Les employés de 55 ans qui désirent prendre une retraite anticipée de l'Université auront le droit de recevoir au moment de leur retraite une indemnité déterminée selon la formule suivante:

Pour les employés ayant atteint l'âge de 60 ans ou le facteur 90 au moment de la retraite, la formule de calcul sera de 215.00 $ x nombre d'années de service continu à l'Université x nombre d'années avant la retraite normale (facteur de multiplication maximal de 5*);

Pour les employés n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans ou le facteur 90 au moment de la retraite, mais âgées entre 55 et 59 ans, la formule de calcul sera de 180.00 $ x nombre d'années de service continu à l'Université x nombre d'années avant la retraite normale (facteur de multiplication maximal de 5*).

Le facteur de multiplication sera établi selon l'âge de l'employé à la date de la retraite. Ce facteur de multiplication sera pondéré à raison de 1/12 pour chaque mois de service continu en deçà des années complètes comme suit:

Les employés de l'unité de négociation qui ont pris une retraite depuis le 1 mai 2003 auront le choix de participer au plan dentaire et régime d'assurances supplémentaires jusqu'à l'âge de 65 ans. Ils pourront, s'ils le désirent, continuer à participer aux autres programmes d'assurances pour lesquels l'Université a des ententes, à leurs frais.

Un compte de dépenses pour les besoins de santé sera créé pour les employés qui prendront une retraite en date du 1 mai 2003 et qui auront au moins dix (10) années de service continu. La somme annuelle disponible pour chaque retraité sera de 96.00$ basée sur une année calendrier (janvier à décembre) et établie au prorata selon la date à laquelle la personne prendra sa retraite.

35.4  Détermination du salaire à des fins de pension

a) Au 24 mai 2011, tous les employés bénéficient de la 'clause grand-père' qui suit. Il a été entendu que les primes suivantes restent tous pensionables pour ces employés :

• Article 6.2 : Prime de chef d'équipe;
• Article 6.3 : Prime de fin de semaine;
• Article 6.4 : Prime de quart de travail;
• Article 6.8 : Prime d'ancienneté;
• Article 9.2 : Prime de jours fériés; et
• Article 15.16: Prime de paie de vacance.

b) Pour tous les employés embauchés après le 24 mai 2011, les primes identifiées pensionables se limitent aux primes suivantes :

• Article 6.3 : Prime de fin de semaine;
• Article 6.4 : Prime de quart de travail;
• Article 9.2 : Prime de jours fériés; et
• Article 15.16: Prime de paie de vacance.