Article 24 : appréciation du rendement
24.1 L'expression "appréciation du rendement" désigne toute évaluation effectuée par un supérieur immédiat de la façon dont l'employé s'est acquitté des tâches qui lui étaient confiées et a atteint les objectifs fixés pour la période évaluée. L'appréciation du rendement permet notamment de fixer les objectifs de la prochaine période d'évaluation.
24.2 Toutes les appréciations du rendement doivent être signées par l'évaluateur, et une copie en est remise à l'employé. L'employé doit pouvoir avoir accès à l'appréciation du rendement le plus rapidement possible après que toutes les personnes désignées l'ont signée électroniquement.
24.3 L'appréciation du rendement de l'employé qui a terminé sa période de probation est réalisée officiellement une fois l'an, conformément aux procédures établies par l'Institut et l'Université. L'appréciation du rendement est rédigée dans la langue de correspondance de choix de l'employé.
24.4 L'année de référence pour les appréciations du rendement est de janvier à décembre. L'Université procède aux évaluations de rendement des employés dans les soixante (60) jours de la fin de l'année de référence.
24.5 L'employé en absence autorisée pour plus de six (6) mois pendant une année de référence n'est pas évalué pour cette année-là.
24.6 L'évaluation des employés qui sont promus ou mutés dans un nouveau poste moins de trois (3) mois avant le mois de décembre est basée sur leur poste précédent et est effectuée par leur ancien supérieur immédiat au moment où ils quittent leur poste.
24.7 À moins d'une entente mutuelle contraire, les supérieurs immédiats donnent un avis d'au moins cinq (5) jours ouvrables à l'employé avant toute rencontre officielle aux fins de l'appréciation du rendement annuelle et encouragent l'employé à fournir un résumé écrit de son rendement au travail au cours de la période précédente, qui comprend notamment : les réalisations, les aspects à améliorer, les domaines de perfectionnement professionnel et les objectifs de rendement proposés pour la période suivante. Ceux-ci devront faire l'objet de discussions avant qu'ils ne soient fixés pour l'exercice suivant.
24.8 Le processus d'évaluation du rendement comprend une rencontre entre l'employé et son supérieur immédiat. Cette rencontre a pour but de discuter de l'appréciation du rendement et se tient préalablement à la rédaction finale de l'appréciation.
24.9 Une appréciation de rendement dans laquelle on allègue que le rendement d'un employé est insatisfaisant énonce :
- la ou les raisons pour lesquelles le rendement de l'employé est insatisfaisant; et
- les recommandations spécifiques relatives aux améliorations qui doivent être apportées pour obtenir un rendement satisfaisant dans le ou les domaines jugés insatisfaisants par le supérieur immédiat.
24.10 Une fois terminée l'appréciation du rendement par le superviseur, l'employé doit avoir l'occasion de signer électroniquement celle-ci et d'y inclure des commentaires, s'il le souhaite, avant que l'appréciation ne soit transmise au doyen ou au directeur de la faculté ou du service concerné. L'employé qui conteste l'exactitude ou l'exhaustivité de l'appréciation de son rendement peut demander la tenue d'une rencontre avec le doyen ou le directeur de la faculté ou du service concerné avant que ce dernier confirme l'appréciation et que celle-ci soit versée au dossier personnel de l'employé.
24.11 L'employé a le droit d’inclure une réponse ou des commentaires à l'appréciation du rendement. Cette réponse ou ces commentaires sont inclus à l'appréciation du rendement dans le dossier personnel de l'employé après que le doyen ou le directeur de la faculté ou du service concerné a eu l'occasion de lire cette réponse ou ces commentaires écrits.
24.12 En signant son appréciation du rendement, l'employé ne fait qu'affirmer en avoir pris connaissance et sa signature ne peut en aucun temps être interprétée comme signifiant son accord ou son désaccord à ce qui y est consigné.