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Assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels

Sommaire

L’assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels offre une protection pour l’employé et sa famille. Une indemnité sera versée notamment dans les situations suivantes : paralysie, perte de certains sens (audition, parole, vue), mutilation sévère, perte de la vie.

Cette assurance offre une protection en tout temps partout à travers le monde. Elle comprend, sans s’y limiter, les accidents où vous étiez passager d'un moyen de transport (p. ex. en avion) ou conducteur d’un véhicule (p. ex. en automobile).

Les prestations sont souvent calculées en pourcentage du capital assuré, qui peut atteindre 500 000 $. Ainsi, pour la perte du pouce et de l’index d'une main, l’indemnité correspondrait au 40 % du capital assuré alors que pour une hémiplégie, elle pourrait atteindre 200 % capital assuré.

Vous assumez le coût intégral de la prime d'assurance (mais l'Université pourrait la payer en cas d'invalidité de longue durée).

Sutton Risques Spéciaux

Cette police d'assurance est souscrite par Sutton Risques Spéciaux et les renseignements sur cette page sont un sommaire aussi exact que possible de la police-cadre 056/027873A

Admissibilité

Vous êtes admissible si vous êtes :
  • Un employé à contrat ayant cumulé un an de service continu
  • Un employé régulier
  • agé de moins de 71 ans

Si vous êtes un employé temporaire, vous devenez admissible à l’assurance en cas de décès et de mutilation accidentels après avoir effectué deux années de service continu.

Vous pouvez choisir une protection de l'employé ou de l'employé et sa famille pour l'assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels. La protection familiale comprend votre conjoint admissible (qui doit avoir moins de 75 ans) et les enfants à votre charge.

Primes

Vous payez les primes mensuelles suivantes :

  • Protection de l’employé : 0,012 $ par tranche de 1 000 $ de protection
  • Protection de l’employé et de sa famille : 0,019 $ par tranche de 1 000 $ de protection
  • Les primes ci-dessus ne comprennent pas la taxe de vente au détail (TVD) applicable selon la province de résidence (en ON, au QC et au MB).

Exonération de la prime

Vous pouvez être exonéré des primes exigibles en vertu de l'assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels si vous êtes atteint d'une invalidité totale et permanente, et que vous êtes admissible à une exonération de primes en vertu de l' assurance invalidité de longue durée de l'Université.

L'exonération de primes commencera lorsque votre demande de règlement sera approuvée par l'assurance invalidité de longue durée, et ce, jusqu'à la première des éventualités suivantes :

  • Vous atteignez 65 ans;
  • Vous décédez ou vous vous rétablissez;
  • Vous n'êtes plus admissible à l'exonération de primes en vertu de l'assurance invalidité de longue durée;
  • Le régime est abrogé.

Protection

L'assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels vous protège, ainsi que les membres de votre famille admissibles, partout dans le monde, en tout temps. Cette protection comprend, sans y être limité, les accidents :

  • Au travail et hors du travail;

  • Au domicile;

  • En conduisant un véhicule;

  • En voyageant à titre de passager à bord d'un train, d'un avion (à l'exception des limitations des exclusions, d'une automobile ou d'un autre moyen de transport public ou privé.

Les prestations payables en vertu de cette assurance le sont en sus de toute autre assurance en vigueur au moment de l'accident.

Montant de la protection

Protection de l’employé

  • Jusqu'à 500 000 $, par tranches de 25 000 $ (minimum : 25 000 $)

Protection de l’employé et de sa famille

  • Employé : jusqu'à 500 000 $, par tranches de 25 000 $ (minimum : 25 000 $)

  • Conjoint seulement : 60% du montant de l'employé
  • Conjoint et enfants à charge :
  • Enfants à charge seulement : 20% du montant de l'employé par enfant assuré

Tableau des indemnités

Si le décès, la mutilation ou la perte se produit dans l'année qui suit la date de l'accident, les prestations suivantes seront versées, en pourcentage du capital assuré :

  • Perte de la vie ou mort cérébrale : 100 %

  • Perte des deux bras ou des deux mains : 100 %

  • Perte des deux jambes ou des deux pieds : 100 %

  • Perte complète de la vue des deux yeux : 100 %

  • Perte d'une main et d'un pied : 100 %

  • Perte d'une main ou d'un pied et de la vue complète d'un œil : 100 %

  • Perte de la parole et de l'audition : 100 %

  • Perte d'un bras ou d'une jambe : 80 %

  • Perte d'une main ou d'un pied : 75 %

  • Perte complète de la vue d'un œil : 75 %

  • Perte de la parole ou de l'audition : 75 %

  • Perte de l'audition d'une oreille : 67 %

  • Perte du pouce et de l’index d’une main : 40 %

  • Perte de quatre doigts d'une main : 40 %

  • Perte de tous les orteils d'un pied : 33 %

Perte d'usage

  • Perte de l'usage des deux bras ou des deux mains : 100 %

  • Perte de l'usage des deux jambes ou des deux pieds : 100 %

  • Perte de l'usage d'un main et d'un pied : 100 %

  • Perte de l'usage d'un main ou d’un pied et de la vue complète d'un œil : 100 %

  • Perte de l'usage d'un bras ou d'une jambe : 80 %

  • Perte de l'usage d'une main ou d'un pied : 75 %

  • Perte de l’usage du pouce et de l’index d’une main : 40 %

  • Perte de l’usage quatre doigts d'une main : 40 %

Paralysie

  • Quadriplégie (paralysie des deux membres supérieurs et des deux membres inférieurs) : 200 %

  • Paraplégie (paralysie totale des deux membres inférieurs) : 200 %

  • Hémiplégie (paralysie totale d'un membre supérieur et d'un membre inférieur du même côté du corps) : 200 %

Protections additionnelles

Invalidité totale permanente

Si un employé assuré subit une blessure couverte entraînant une invalidité totale permanente, Sutton Risques Spéciaux versera à l'employé le capital assuré moins tout montant payable en vertu du tableau des indemnités.

Prestation de deuil

Si une personne assurée subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton versera les frais raisonnables et nécessaires engagés par le conjoint et les enfants à charge pour un maximum de six séances de soutien psychologique pour personnes endeuillées, par un conseiller professionnel, jusqu'à un maximum de 1 500 $.

Prestation de rééducation

Si un employé assuré subit une blessure couverte pour laquelle une formation spéciale est nécessaire, Sutton Risques Spéciaux versera les frais raisonnables et nécessaires engagés, jusqu’à concurrence de 15 000 $, à condition que :

  • La formation soit requise en raison des blessures subies, et soit nécessaire pour que la personne assurée puisse exercer une activité professionnelle qu’il n’aurait pas exercée n’eût été ces blessures;

  • Les frais soient engagés dans les trois ans suivant la date de l’accident;

  • Les frais ne soient pas des frais ordinaires de subsistance, de déplacement ou d’habillement.

Prestation de thérapie de réadaptation physique

Si un employé a besoin de physiothérapie de réadaptation, Sutton versera les frais raisonnables et nécessaires engagés, jusqu’à concurrence de 10 000 $, à condition que :

  • La physiothérapie de réadaptation est prescrite et recommandée par le médecin traitant;

  • Les frais soient engagés dans les trois ans suivant la date de l’accident;

  • Les frais ne soient pas des frais ordinaires de subsistance, de déplacement ou d’habillement.

Adaptation du domicile et du véhicule

Si une personne assurée subit une blessure couverte et doit utiliser un fauteuil roulant pour se déplacer, Sutton Risques Spéciaux versera les frais raisonnables et nécessaires engagés, jusqu’à concurrence de 15 000 $ ou 10 % du capital assuré sujet à un maximum de 25 000 $, pour :

  • Le coût unique d’aménagement de la résidence principale de l’assuré pour la rendre accessible et habitable en fauteuil roulant et, selon le moins élevé des montants suivants 
    • Le coût unique de modifications du véhicule automobile détenu par la personne blessée assurée, pour le rendre accessible et conduisible par la personne assurée, ou
    • Le coût unique d'achat d'un véhicule aménagé accessible en fauteuil roulant, sur approbation préalable de Sutton Risques Spéciaux.

Ces prestations seront versées si :

  • L'aménagement de la résidence est réalisé au nom de l’assuré par une personne ayant les compétences requises et est recommandé par un organisme reconnu qui vient en aide aux utilisateurs d’un fauteuil roulant;
  • Les modifications du véhicule sont réalisées au nom de l’assuré par une personne ayant les compétences requises et elles sont approuvées par l’organisme provincial d’immatriculation des véhicules de la province de résidence de la personne assurée.

Aménagement et adaptation du lieu de travail

Si un employé assuré subit une blessure couverte pour laquelle un équipement adapté spécial et/ou une modification de l'espace de travail est nécessaire pour que l'employé reprenne activement le travail à temps plein à l'Université, Sutton Risques Spéciaux remboursera l'Université pour les modifications, jusqu’à concurrence de 7 000 $.

Prestation de brûlures graves

Si une personne assurée subit une blessure couverte et est défigurée en raison d'une brûlure au troisième degré, Sutton versera un montant déterminé en multipliant le pourcentage de la surface corporelle réellement brûlée, tel que présenté dans le tableau ci-dessous, multiplié par le capital assuré, jusqu'à un maximum de 25 000 $.

Partie du corps - Pourcentage maximal du montant de la prestation :

  • Visage, cou, tête - 100 %

  • Un bras ou avant-bras - 25 %

  • Un haut du bras - 10 %

  • Torse avant ou arrière - 35 %

  • Une cuisse ou partie inférieure de la jambe (sous le genou) - 10 %

Le médecin traitant déterminera le pourcentage réel applicable à chaque brûlure.

Psychothérapie

Si une personne assurée subit une blessure couverte à la suite de laquelle une psychothérapie est nécessaire selon un avis médical, Sutton Risques Spéciaux remboursera jusqu’à un maximum de 5 000 $ pour les frais raisonnables et habituels liés à la thérapie si :

  • La thérapie est nécessaire, dans les deux ans suivant la date de la blessure;

  • Le traitement est offert par un conseiller ou un thérapeute certifié ou agréé.

Prestation en cas de maladie grave

Si une personne assurée, avant l’âge de 65 ans, est diagnostiquée par un médecin qualifié avec l'une des maladies spécifiquement énumérées ci-dessous, Sutton paiera 10% du capital assuré jusqu'à concurrence de 5 000 $.

  • Poliomyélite aiguë

  • Fièvre rhumatismale aiguë

  • Sclérose latérale amyotrophique (SLA)

  • Encéphalite

  • La maladie de Huntington

  • Méningite méningée

  • Fasciite nécrosante

  • La maladie de Parkinson

  • Tuberculose

  • La fièvre typhoïde

  • Yersinia Pestis

Cette prestation n'est payable que si les investigations conduisant au diagnostic de la ou des maladies couvertes ont débutées plus de quatre-vingt-dix jours après la date d'entrée en vigueur de la couverture d'assurance et que la personne assurée est totalement invalide de la ou des maladies couvertes depuis au moins neuf mois suivant la date du diagnostic.

Transport de la famille

Si une personne assurée est en voyage et est confinée en tant que patient dans un hôpital en raison de blessures subies à la suite d’un accident et nécessite la présence d'un membre de la famille immédiate ou d'un représentant de la famille autorisé tel que recommandé par le médecin traitant, Sutton remboursera jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour les frais d'hébergement et de transport par l'itinéraire le plus court offert par un transporteur public autorisé.

Par "membre de la famille immédiate", on entend une personne ayant l'un des liens de parenté suivants avec la personne assurée : conjoint, parent, grand-parent, enfant, frère ou sœur.

Prestation de rapatriement

Si une personne assurée subit une blessure couverte entraînant le décès à plus de 50 km de sa ville de résidence permanente, dans les 365 jours de la date de l'accident, Sutton Risques Spéciaux remboursera jusqu'à 15 000 $ des frais réels engagés pour :

  • La préparation de la dépouille pour l'enterrement;

  • Le rapatriement de la dépouille jusqu'à la ville de résidence de l'assuré.

Prestation d’identification

Si une personne assurée décède et qu'un organisme d'application de la loi demande l'identification de la dépouille, Sutton Risques Spéciaux remboursera jusqu'à 15 000 $ pour le transport et le logement d'un membre de la famille immédiate à plus de 150 km de leur lieu de résidence pour identifier la dépouille.

Prestation de port de la ceinture de sécurité

Si une personne assurée subit une blessure couverte alors qu'elle était dans un véhicule automobile à titre de passager ou de chauffeur et qu'elle avait bien attaché sa ceinture de sécurité, Sutton Risques Spéciaux versera une prestation supplémentaire de 10% du capital assuré de la personne assurée. La confirmation de la bonne utilisation de la ceinture de sécurité doit se trouver dans le rapport d’accident officiel ou être certifiée par l'enquêteur.

Prestation de garde d’enfant

Si un employé assuré ou son conjoint assuré conjoint assuré subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton Risques Spéciaux versera au tuteur légal de l'enfant à votre charge de la personne assurée un montant égal au moindre coût de :

  • Le coût annuel facturé par une garderie agréée;

  • 5% du capital assuré de l'assuré;

  • 5 000 $ par année.

Cette prestation est payable annuellement, jusqu’à concurrence de quatre versements consécutifs, à condition que l'enfant à charge :

  • Ait moins de 13 ans au moment du décès;

  • Soit inscrit dans une garderie agrée dans les 90 jours suivant le décès;

  • Soit toujours inscrit une garderie agréée.

Prestation d'enseignement supérieur

Si un employé assuré ou son conjoint assuré subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton Risques Spéciaux remboursera les frais de scolarité annuels, à l'exception de l'hébergement et des repas, d'un établissement d'enseignement supérieur par année scolaire, pour chaque enfant à charge, jusqu’à concurrence du montant égal au moindre coût de :

  • 10 000 $ par année scolaire;
  • 5% du capital assuré de l'assuré.

Cette prestation est payable annuellement, jusqu’à concurrence de quatre versements consécutifs par enfant à votre charge, à condition que :

  • L'enfant était, au moment de l'accident, inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement supérieur au-delà de l'école secondaire;
  • Continue d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.

Si au moment de l'accident, vous aviez une protection de l'employé et de sa famille, mais que vous n'aviez pas d'enfant à votre charge admissible à cette prestation, Sutton Risques Spéciaux versera une prestation supplémentaire de 2 500 $ au bénéficiaire désigné.

Par "établissement d'enseignement supérieur", on entend, entre autres, mais sans s'y limiter, une université, un collège privé d'enseignement postsecondaire, une école de métiers ou un collège d’enseignement général et professionnel (cégep).

Prestation de formation du conjoint

Si un employé assuré subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton Risques Spéciaux remboursera au conjoint assuré les frais liés à un programme de formation professionnelle ou de métier, jusqu’à concurrence de 15 000 $, si :

  • Le conjoint s'inscrit au programme dans le but d'obtenir une source de soutien et de subsistance indépendante et;

  • Les frais sont engagés dans les 30 mois suivant la date du décès.

Frais funéraires

Si une personne assurée subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton Risques Spéciaux remboursera la personne qui a engagé des frais pour l'incinération, l'enterrement ou tous autres frais funéraires pour la personne assurée. Le montant maximum payable pour cette prestation est de 5 000 $ par personne assurée.

Prestation pour voies de fait criminelles

Si un employé assuré subit une blessure couverte à la suite des voies de faits criminelles délibérées par une autre personne, à l'exclusion d'un collègue ou d'un membre de sa famille, Sutton Risques Spéciaux versera une prestation supplémentaire de 10 % du capital assuré de l'employé jusqu’à un maximum de 25 000 $.

Prestation pour parent à charge

Si une personne assurée subit une blessure couverte entrainant le décès, Sutton versera 10% du capital assuré, jusqu'à concurrence de 10 000 $, à ou au nom des parents à charge de la personne assurée.

Par parents à charge, on entend les parents, les beaux-parents, les grands-parents, les arrière-grands-parents (qu'ils soient naturels, par alliance ou adoptifs), qui:

  • Ne sont pas régulièrement employé à temps plein,

  • Sont principalement à charge de la personne assurée pour le soutien et l'entretien en raison d'un handicap mental ou physique prouvé, et

  • Résident au domicile de la personne assurée.

Une seule prestation parentale sera versée quel que soit le nombre de parents à charge et elle sera versée à parts égales aux parents à charge.

Protection de l’enfant améliorée

Si l'enfant à charge d'une personne assurée subit une blessure couverte autre qu’un décès, dans les 52 semaines suivant la date de l'accident, Sutton paiera deux fois le montant du règlement jusqu'à concurrence du montant maximal conformément au tableau des indemnités.

Prestation de disparition

Si la dépouille d'une personne assurée n'a pas été trouvée dans l'année qui suit sa disparition en raison d'un atterrissage forcé, d'un échouement, d'un naufrage ou de la destruction d'un moyen de transport dans lequel la personne assurée était transportée, alors il sera considéré, en l'absence de toute preuve du contraire, que la personne assurée est décédée. Les prestations seront versées conformément au tableau des indemnités.

Prestation de décès simultanés

Si un employé assuré et son conjoint assuré décèdent tous les deux d'une blessure couverte dans le même accident, le capital assuré payable pour le décès du conjoint sera augmenté pour correspondre au montant payable pour le décès de l'employé.

Exclusions

L'assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels ne prend pas en charge les pertes ou les demandes d'indemnisation relatives aux circonstances suivantes :

  • une guerre, déclarée ou non, ou tout acte s’y rapportant ou une invasion;

  • la participation active à tout acte de terrorisme, mouvement populaire ou émeute de quelque nature que ce soit;

  • l’entraînement, le service ou une activité quelconque dans les forces armées (terrestres, navales, aériennes) de n’importe quel pays ou autorité internationale, ou dans les opérations de ces forces armées;

  • pendant que la Personne assurée agit en tant que pilote ou membre de l’équipage de tout avion ou aéronef ou pendant que la Personne assurée est passager à bord d’un avion ou aéronef utilisé à des fins autres que le transport;

  • le suicide ou une tentative de suicide ou les blessures intentionnelles sur sa personne;

  • les blessures subies par la Personne assurée durant un vol, un embarquement ou un débarquement dans un aéronef possédé ou loué par le titulaire de la police ou en son nom, ou par toute filiale ou société affiliée du titulaire de la police, sauf s'il y a une entente écrite particulière avec l'Assureur; ou

  • un acte de terrorisme qui implique l’utilisation ou le lancement ou la menace d’usage ou de lancement de tout engin ou arme nucléaire ou agent chimique ou biologique, quelle(s) qu’en soit(soient) la(les) cause(s) concourante(s).

Bénéficiaires

Si un employé assuré décède, la prestation sera versée au bénéficiaire désigné de l'employé assuré ou à sa succession si aucune désignation n'a été faite.

Si le conjoint assuré or enfant à charge décède, la prestation sera versée à l'employé assuré.

Maintien de la protection

Votre protection sera maintenue au maximum pendant 12 mois, sous réserve du paiement des primes, pendant que vous êtes :

  • Mis à pied sur une base temporaire;
  • Temporairement absent du travail en raison d'une invalidité de courte durée;
  • En congé;
  • En conge de maternité.

Si vous assumez d'autres fonctions professionnelles pendant votre période de congé ou de mise à pied, aucune prestation ne sera versée si une perte est subie dans l'exercice de ces autres fonctions.

Prolongation de l’assurance du survivant

Si un employé assuré décède, la protection peut être offerte au conjoint assuré et aux enfants à charge pendant un maximum de 12 mois sans primes.

Si vous cessez de travailler à l'Université...

À la date de cessation de votre emploi à l'Université ou durant la période de 90 jours suivant ladite cessation d'emploi, vous pouvez transformer votre assurance en police d'assurance individuelle auprès de Sutton Risques Spéciaux. La police individuelle entrera en vigueur soit à la date à laquelle votre demande est reçue par Sutton Risques Spéciaux ou à la date à laquelle votre protection en vertu de la police de l'Université prend fin, selon la dernière éventualité.

Le montant de prestations transformé n'excédera pas le montant assuré durant votre emploi. Une demande de police individuelle peut être déposée à toute succursale de Sutton Risques Spéciaux.

Souscrire, demander un règlement, modifier ou résilier votre protection

Souscrire, modifier or résilier votre protectione

Pour souscrire à cette assurance, modifier ou résilier votre police, ouvrez une session sur le site sécurisé de Canada Vie - Vous aurez alors besoin de ce qui suit :

  • votre numéro de contrat, à savoir 177714
  • votre numéro de certificat, à savoir votre numéro d'employé uOttawa (9 chiffres), et
  • votre mot de passe. Si vous n’avez pas de mot de passe, vous devez d'abord vous inscrire en ligne

Demander un règlement

Pour demander un règlement, écrivez aux Ressources humaines.

Pour de l'aide

Vous pouvez joindre Canada Vie
  • en vous rendant sur le site Web sécurisé Canada Vie ou
  • par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle de Canada Vie au 1-833-794-0225.

Si vous faites face à des difficultés particulières, communiquez avec les Ressources humaines à inforh@uOttawa.ca ou au 613-562-5832