Enfant à charge

La personne à charge est une personne qui répond aux critères suivants :

• est célibataire;
• est un enfant naturel, un beau-fils ou une belle-fille, un enfant adopté légalement et qui est le vôtre ou celui de votre conjoint ou conjointe, répondant à l’un des critères suivants :
  • elle a moins de 21 ans
  • elle a moins de 27 ans et fréquente à temps plein un établissement d’enseignement agréé et vous subvenez à ses besoins.

Un nouveau-né commence à jouir de la protection dès sa naissance, pourvu que sa naissance ait été déclarée au Ressources humaines.

Un enfant ayant une déficience mentale ou physique qui était couvert jusqu’à l’âge maximal continue de jouir d’une protection après cet âge pourvu que, ayant atteint l’âge maximum et par la suite, il soit incapable d'occuper un emploi lui permettant de subvenir à ses propres besoins et qu’il soit totalement à votre charge. On pourrait exiger des renseignements médicaux pour fournir une protection dans un tel cas. Il vous incombera de fournir tout renseignement médical initial et de suivi qui pourrait être exigé pour que la couverture soit maintenue.