Mon infoPersonnel contractuel non syndiqué occupant un poste non-gestion [règlement 47 - NC/NR]

Retenues sur la paye

Tous les paiements salariaux aux employés sont assujettis aux retenues suivantes:

  • Impôt
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Assurance-emploi (AE)

Les retenues pour le RPC et l'AE arrêtent une fois que le taux maximum annuel cotisable est atteint et elles recommencent le janvier suivant.

Impôts

Conformément aux règlements de l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'impôt est déduit du salaire basé sur l'information fournie sur les formulaires TD1 et TD1ON.

Tous changements dans les crédits d'impôt personnels doivent être rapportés sur un nouveau formulaire TD1 et TD1ON et remis au secteur de la paye.

Régime de pensions du Canada

Tous les employés doivent contribuer à l'assurance-emploi et il n’y a pas d’âge limite.

Les employés âgés entre 65 et 70 ans qui reçoivent une pension de retraite du RPC ou du RRQ peuvent choisir d'arrêter de contribuer au RPC en complétant le formulaire CPT30 et en envoyant une copie au secteur de la paye.

Consultez les taux de cotisation à l'assurance-emploi et les maximums..

Assurance-emploi

Tous les employés doivent contribuer à l'assurance-emploi et il n’y a pas d’âge limite.

Consultez les taux de cotisation à l'assurance-emploi et les maximums.