Assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels

Vous pouvez être exonéré des primes exigibles en vertu de l'assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels si vous êtes atteint d'une invalidité totale et permanente, et que vous êtes admissible à une exonération de primes.

L'exonération de primes commencera lorsque votre demande sera approuvée, jusqu'à la première des éventualités suivantes :

• Vous atteignez 65 ans;
• Vous décédez ou vous vous rétablissez;
• Vous n'êtes plus admissible à l'exonération de primes;
• Le régime est abrogé.

Si le décès, la mutilation ou la perte se produit dans l'année qui suit la date de l'accident, les prestations suivantes seront versées, en pourcentage du capital assuré :

• Perte de la vie ou mort cérébrale : 100 %

• Perte des deux bras ou des deux mains : 100 %

• Perte des deux jambes ou des deux pieds : 100 %

• Perte complète de la vue des deux yeux : 100 %

• Perte d'une main et d'un pied : 100 %

• Perte d'une main ou d'un pied et de la vue complète d'un œil : 100 %

• Perte de la parole et de l'audition : 100 %

• Perte d'un bras ou d'une jambe : 80 %

• Perte d'une main ou d'un pied : 75 %

• Perte complète de la vue d'un œil : 75 %

• Perte de la parole ou de l'audition : 75 %

• Perte de l'audition d'une oreille : 67 %

• Perte du pouce et de l’index d’une main : 40 %

• Perte de quatre doigts d'une main : 40 %

• Perte de tous les orteils d'un pied : 33 %

Si un employé assuré subit une blessure couverte entraînant une invalidité totale permanente, Sutton Risques Spéciaux versera à l'employé le capital assuré moins tout montant payable en vertu du tableau des indemnités.

Si une personne assurée subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton versera les frais raisonnables et nécessaires engagés par le conjoint et les enfants à charge pour un maximum de six séances de soutien psychologique pour personnes endeuillées, par un conseiller professionnel, jusqu'à un maximum de 1 500 $.

Si un employé assuré subit une blessure couverte pour laquelle une formation spéciale est nécessaire, Sutton Risques Spéciaux versera les frais raisonnables et nécessaires engagés, jusqu’à concurrence de 15 000 $, à condition que :

• La formation soit requise en raison des blessures subies, et soit nécessaire pour que la personne assurée puisse exercer une activité professionnelle qu’il n’aurait pas exercée n’eût été ces blessures;

• Les frais soient engagés dans les trois ans suivant la date de l’accident;

• Les frais ne soient pas des frais ordinaires de subsistance, de déplacement ou d’habillement.

Si un employé a besoin de physiothérapie de réadaptation, Sutton versera les frais raisonnables et nécessaires engagés, jusqu’à concurrence de 10 000 $, à condition que :

• La physiothérapie de réadaptation est prescrite et recommandée par le médecin traitant;

• Les frais soient engagés dans les trois ans suivant la date de l’accident;

• Les frais ne soient pas des frais ordinaires de subsistance, de déplacement ou d’habillement.

Si une personne assurée subit une blessure couverte et doit utiliser un fauteuil roulant pour se déplacer, Sutton Risques Spéciaux versera les frais raisonnables et nécessaires engagés, jusqu’à concurrence de 15 000 $ ou 10 % du capital assuré sujet à un maximum de 25 000 $, pour :

• Le coût unique d’aménagement de la résidence principale de l’assuré pour la rendre accessible et habitable en fauteuil roulant et, selon le moins élevé des montants suivants 
  • Le coût unique de modifications du véhicule automobile détenu par la personne blessée assurée, pour le rendre accessible et conduisible par la personne assurée, ou
  • Le coût unique d'achat d'un véhicule aménagé accessible en fauteuil roulant, sur approbation préalable de Sutton Risques Spéciaux.

Ces prestations seront versées si :

• L'aménagement de la résidence est réalisé au nom de l’assuré par une personne ayant les compétences requises et est recommandé par un organisme reconnu qui vient en aide aux utilisateurs d’un fauteuil roulant;
• Les modifications du véhicule sont réalisées au nom de l’assuré par une personne ayant les compétences requises et elles sont approuvées par l’organisme provincial d’immatriculation des véhicules de la province de résidence de la personne assurée.

Si un employé assuré subit une blessure couverte pour laquelle un équipement adapté spécial et/ou une modification de l'espace de travail est nécessaire pour que l'employé reprenne activement le travail à temps plein à l'Université, Sutton Risques Spéciaux remboursera l'Université pour les modifications, jusqu’à concurrence de 7 000 $.

Si une personne assurée subit une blessure couverte et est défigurée en raison d'une brûlure au troisième degré, Sutton versera un montant déterminé en multipliant le pourcentage de la surface corporelle réellement brûlée, tel que présenté dans le tableau ci-dessous, multiplié par le capital assuré, jusqu'à un maximum de 25 000 $.

Partie du corps - Pourcentage maximal du montant de la prestation :

• Visage, cou, tête - 100 %

• Un bras ou avant-bras - 25 %

• Un haut du bras - 10 %

• Torse avant ou arrière - 35 %

• Une cuisse ou partie inférieure de la jambe (sous le genou) - 10 %

Le médecin traitant déterminera le pourcentage réel applicable à chaque brûlure.

Si une personne assurée subit une blessure couverte à la suite de laquelle une psychothérapie est nécessaire selon un avis médical, Sutton Risques Spéciaux remboursera jusqu’à un maximum de 5 000 $ pour les frais raisonnables et habituels liés à la thérapie si :

• La thérapie est nécessaire, dans les deux ans suivant la date de la blessure;

• Le traitement est offert par un conseiller ou un thérapeute certifié ou agréé.

Si une personne assurée, avant l’âge de 65 ans, est diagnostiquée par un médecin qualifié avec l'une des maladies spécifiquement énumérées ci-dessous, Sutton paiera 10% du capital assuré jusqu'à concurrence de 5 000 $.

• Poliomyélite aiguë

• Fièvre rhumatismale aiguë

• Sclérose latérale amyotrophique (SLA)

• Encéphalite

• La maladie de Huntington

• Méningite méningée

• Fasciite nécrosante

• La maladie de Parkinson

• Tuberculose

• La fièvre typhoïde

• Yersinia Pestis

Cette prestation n'est payable que si les investigations conduisant au diagnostic de la ou des maladies couvertes ont débutées plus de quatre-vingt-dix jours après la date d'entrée en vigueur de la couverture d'assurance et que la personne assurée est totalement invalide de la ou des maladies couvertes depuis au moins neuf mois suivant la date du diagnostic.

Si une personne assurée est en voyage et est confinée en tant que patient dans un hôpital en raison de blessures subies à la suite d’un accident et nécessite la présence d'un membre de la famille immédiate ou d'un représentant de la famille autorisé tel que recommandé par le médecin traitant, Sutton remboursera jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour les frais d'hébergement et de transport par l'itinéraire le plus court offert par un transporteur public autorisé.

Par "membre de la famille immédiate", on entend une personne ayant l'un des liens de parenté suivants avec la personne assurée : conjoint, parent, grand-parent, enfant, frère ou sœur.

Si une personne assurée subit une blessure couverte entraînant le décès à plus de 50 km de sa ville de résidence permanente, dans les 365 jours de la date de l'accident, Sutton Risques Spéciaux remboursera jusqu'à 15 000 $ des frais réels engagés pour :

• La préparation de la dépouille pour l'enterrement;

• Le rapatriement de la dépouille jusqu'à la ville de résidence de l'assuré.

Si une personne assurée décède et qu'un organisme d'application de la loi demande l'identification de la dépouille, Sutton Risques Spéciaux remboursera jusqu'à 15 000 $ pour le transport et le logement d'un membre de la famille immédiate à plus de 150 km de leur lieu de résidence pour identifier la dépouille.

Si une personne assurée subit une blessure couverte alors qu'elle était dans un véhicule automobile à titre de passager ou de chauffeur et qu'elle avait bien attaché sa ceinture de sécurité, Sutton Risques Spéciaux versera une prestation supplémentaire de 10% du capital assuré de la personne assurée. La confirmation de la bonne utilisation de la ceinture de sécurité doit se trouver dans le rapport d’accident officiel ou être certifiée par l'enquêteur.

Si un employé assuré ou son conjoint assuré conjoint assuré subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton Risques Spéciaux versera au tuteur légal de l'enfant à votre charge de la personne assurée un montant égal au moindre coût de :

• Le coût annuel facturé par une garderie agréée;

• 5% du capital assuré de l'assuré;

• 5 000 $ par année.

Cette prestation est payable annuellement, jusqu’à concurrence de quatre versements consécutifs, à condition que l'enfant à charge :

• Ait moins de 13 ans au moment du décès;

• Soit inscrit dans une garderie agrée dans les 90 jours suivant le décès;

• Soit toujours inscrit une garderie agréée.

Si un employé assuré ou son conjoint assuré subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton Risques Spéciaux remboursera les frais de scolarité annuels, à l'exception de l'hébergement et des repas, d'un établissement d'enseignement supérieur par année scolaire, pour chaque enfant à charge, jusqu’à concurrence du montant égal au moindre coût de :

• 10 000 $ par année scolaire;
• 5% du capital assuré de l'assuré.

Cette prestation est payable annuellement, jusqu’à concurrence de quatre versements consécutifs par enfant à votre charge, à condition que :

• L'enfant était, au moment de l'accident, inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement supérieur au-delà de l'école secondaire;
• Continue d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.

Si au moment de l'accident, vous aviez une protection de l'employé et de sa famille, mais que vous n'aviez pas d'enfant à votre charge admissible à cette prestation, Sutton Risques Spéciaux versera une prestation supplémentaire de 2 500 $ au bénéficiaire désigné.

Par "établissement d'enseignement supérieur", on entend, entre autres, mais sans s'y limiter, une université, un collège privé d'enseignement postsecondaire, une école de métiers ou un collège d’enseignement général et professionnel (cégep).

Si un employé assuré subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton Risques Spéciaux remboursera au conjoint assuré les frais liés à un programme de formation professionnelle ou de métier, jusqu’à concurrence de 15 000 $, si :

• Le conjoint s'inscrit au programme dans le but d'obtenir une source de soutien et de subsistance indépendante et;

• Les frais sont engagés dans les 30 mois suivant la date du décès.

Si une personne assurée subit une blessure couverte entraînant le décès, Sutton Risques Spéciaux remboursera la personne qui a engagé des frais pour l'incinération, l'enterrement ou tous autres frais funéraires pour la personne assurée. Le montant maximum payable pour cette prestation est de 5 000 $ par personne assurée.

Si un employé assuré subit une blessure couverte à la suite des voies de faits criminelles délibérées par une autre personne, à l'exclusion d'un collègue ou d'un membre de sa famille, Sutton Risques Spéciaux versera une prestation supplémentaire de 10 % du capital assuré de l'employé jusqu’à un maximum de 25 000 $.

Si une personne assurée subit une blessure couverte entrainant le décès, Sutton versera 10% du capital assuré, jusqu'à concurrence de 10 000 $, à ou au nom des parents à charge de la personne assurée.

Par parents à charge, on entend les parents, les beaux-parents, les grands-parents, les arrière-grands-parents (qu'ils soient naturels, par alliance ou adoptifs), qui:

• Ne sont pas régulièrement employé à temps plein,

• Sont principalement à charge de la personne assurée pour le soutien et l'entretien en raison d'un handicap mental ou physique prouvé, et

• Résident au domicile de la personne assurée.

Une seule prestation parentale sera versée quel que soit le nombre de parents à charge et elle sera versée à parts égales aux parents à charge.

Si l'enfant à charge d'une personne assurée subit une blessure couverte autre qu’un décès, dans les 52 semaines suivant la date de l'accident, Sutton paiera deux fois le montant du règlement jusqu'à concurrence du montant maximal conformément au tableau des indemnités.

Si la dépouille d'une personne assurée n'a pas été trouvée dans l'année qui suit sa disparition en raison d'un atterrissage forcé, d'un échouement, d'un naufrage ou de la destruction d'un moyen de transport dans lequel la personne assurée était transportée, alors il sera considéré, en l'absence de toute preuve du contraire, que la personne assurée est décédée. Les prestations seront versées conformément au tableau des indemnités.

Si un employé assuré et son conjoint assuré décèdent tous les deux d'une blessure couverte dans le même accident, le capital assuré payable pour le décès du conjoint sera augmenté pour correspondre au montant payable pour le décès de l'employé.

Si un employé assuré décède, la protection peut être offerte au conjoint assuré et aux enfants à charge pendant un maximum de 12 mois sans primes.