Assurance invalidité de longue durée
Sommaire
L'assurance invalidité de longue durée offre une protection si vous êtes dans l'incapacité d'exercer votre travail en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une blessure. Les prestations sont assorties d'une indexation au coût de la vie selon l'indice des prix à la consommation
Option "BRONZE"
Après 119 jours de congé de maladie, sous réserve de l'approbation de l'assureur, vous recevez 60 % de votre salaire avant invalidité, jusqu'à concurrence de 8 500 $ par mois.
L'université assume le coût intégral des primes.
Ces prestations sont imposables parce que l'Université assume le coût total des primes.
Option "ARGENT"
Après 119 jours de congé de maladie, sous réserve de l'approbation de l'assureur, vous recevez une bonification de 4 % du salaire avant invalidité.
L'Université assume le coût des primes de base (option "BRONZE") et vous assumez le coût de la bonification.
Les prestations d’appoint en vertu de l’option "ARGENT" ne sont pas imposables, car vous assumez le coût de la bonification.
Option "OR"
Après 119 jours de congé de maladie, sous réserve de l'approbation de l'assureur, vous recevez une bonification de 8 % de votre salaire avant invalidité.
L'Université assume le coût des primes de base (option "BRONZE") et vous assumez le coût de la bonification.
Les prestations d’appoint en vertu de l’option "OR" ne sont pas imposables, car vous assumez le coût de la bonification.
Admissibilité
- Un employé régulier
- Si vous avez moins de 65 ans
Période d’attente
Les prestations d'invalidité de longue durée sont payables après une période d'attente de 119 jours civils de prestations de congé de maladie et de l'approbation par Canada Vie, à condition que vous soyez suivi par un médecin qualifié.
Une demande de prestations d'invalidité de longue durée doit être remplie et envoyée au secteur Santé et mieux-être des Ressources humaines, qui la fera parvenir à l'assureur Canada Vie. Une fois la demande approuvée par Canada Vie, vous commencerez à recevoir vos prestations mensuelles d'invalidité de longue durée.
Les prestations sont versées en vertu du régime pour les périodes durant lesquelles vous êtes totalement ou partiellement invalide et que vous ne pouvez remplir toutes les fonctions de votre poste ou des fonctions similaires à l'Université.
Primes
>L'Université assume intégralement le coût de l'option bronze de base et vous assumez la différence si vous optez pour l'option argent ou or.
| Vous payez | L'Université paye | |
|---|---|---|
| Option bronze (prestations de base : 60 % du salaire avant invalidité) | 0 $ | 3,317 $ par tranche de 100 $ de prestations |
| Option argent (4 % supplémentaire) | 5,542 $ par tranche de 100 $ de prestations | 0 $ |
| Option or (8 % supplémentaire) | 5,786 $ par tranche de 100 $ de prestations | 0 $ |
Les primes ci-dessus ne comprennent pas la taxe de vente au détail (TVD) applicable selon la province de résidence (en ON, au QC et au MB).
Même si vous choisissez de payer pour une option supplémentaire (argent ou or), le plan de base (bronze) reste effectif et l’Université paye pour cette portion du plan.
Imposition des prestations
Les prestations pour l'option bronze sont imposables, car l'Université en paye la prime. De plus, la portion bronze de vos prestations en vertu des options argent et or est imposable, car l'Université paye cette portion de la prime. Les prestations d'appoint en vertu des options argent et or ne sont pas imposables, car vous en payez la prime.
Protection
Les prestations d'invalidité de longue durée sont versées aussi longtemps que vous êtes considérés totalement ou partiellement invalide jusqu'à votre rétablissement, vos 65 ans ou votre décès, selon la première éventualité.
En vertu de l'assurance invalidité de longue durée, vous recevez les prestations mensuelles suivantes:
Option bronze
- 60% de votre salaire avant invalidité, jusqu’à concurrence de 8 500 $ par mois
- Une indexation au coût de la vie avec l’IPC, jusqu’à concurrence de 1%
Vous êtes automatiquement assuré en vertu de l’option bronze de cette assurance, l'Université en assumant intégralement le coût.
Les prestations versées sont imposables.
Option argent
- Vous recevez les prestations venant avec le plan de base (bronze) plus 4% de votre salaire avant invalidité en supplément;
- L'indexation annuelle au coût de la vie avec l'IPC, jusqu’à concurrence de 2% (au lieu de 1% avec l'option bronze) s'applique à la prestation entière
Cette option vient compléter la protection offerte par l'option bronze. L'Université paye pour la protection de base (bronze) et vous payez pour le coût du supplément.
Les prestations supplémentaires ne sont pas imposables, car vous en assumez le coût même si la portion bronze est imposable.
Option or
- Vous recevez les prestations venant avec le plan de base (bronze) plus 8% de votre salaire avant invalidité en supplément.
- L'indexation annuelle au coût de la vie avec l'IPC, jusqu’à concurrence de 3% (au lieu de 1% avec l'option bronze) s'applique à la prestation entière.
Cette option vient compléter la protection offerte par l'option bronze. L'Université paye pour la protection de base (bronze) et vous payez pour le coût total de ce supplément.
Les prestations supplémentaires ne sont pas imposables, car vous en assumez le coût même si la portion bronze est imposable.
Exclusions
Aucune prestation ne sera versée en vertu de l'assurance invalidité de longue durée à moins que vous ne soyez continuellement suivi et traité par un médecin. De plus, les prestations ne seront pas versées pour toute invalidité résultant directement ou indirectement :
- d’une blessure ou maladie qu’une personne s’inflige délibérément;
- d'une insurrection, d'une guerre, du service dans les forces armées de tout pays ou de la participation à une émeute, ou de la perpétration d'un acte criminel;
- des complications liées à une grossesse, durant un congé maternité pour lequel vous recevez des prestations de l'assurance emploi, ou pour une période durant laquelle vous prenez un congé de maternité officiel permis en vertu de la législation provinciale ou fédérale ou dans le cadre d'une entente mutuelle passée avec l'Université.
De plus, aucune prestation ne vous sera versée si :
- vous ne fournissez pas une preuve d'invalidité totale ou d'invalidité partielle continue, ou refusez de vous soumettre à un examen médical à la demande de Canada Vie
- vous êtes incarcérés en prison ou dans un établissement psychiatrique
- vous refusez de participer à un programme de réadaptation approuvé par votre médecin et par Canada Vie
- vous occupez une activité ou un poste qui n'est pas approuvé par Canada Vie
- vous quittez le Canada sans approbation de Canada Vie pour plus de 6 mois par période de 12 mois.
Indexation au coût de la vie
Une fois les rajustements effectués pour tenir compte d'autres prestations d'invalidité, vos prestations d'invalidité de longue durée seront augmentées chaque année au 1er janvier selon votre niveau de protection.
- Option bronze - Indice des prix à la consommation (IPC) jusqu'à 1 %
- Option argent - Indice des prix à la consommation (IPC) jusqu'à 1 % + complément de 1 % (2 % de vos prestations totales)
- Option or – Indice des prix à la consommation (IPC) jusqu'à 1 % + complément de 2 % (3 % de vos prestations totales)
Rajustements des prestations d'invalidité de longue durée
Les prestations que vous recevez sous le plan "BRONZE" de l'assurance invalidité de longue durée sont rajustées afin que les prestations qui vous sont versées n'excèdent pas le maximum mensuel de 8 500 $. Les revenus des sources suivantes seront pris en considération:
- Les prestations payables par un régime de retraite d'état (le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec), à l'exception des prestations versées au nom des personnes à votre charge.
- Les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu d'une loi sur les accidents du travail.
Les prestations de l'Université seront réduites du montant de revenus estimé que vous pouvez recevoir des régimes d'états, à moins que vous ne démontriez à Canada Vie que votre demande a été rejetée.
Canada Vie rajustera également vos prestations de telle sorte que les revenus de toutes les sources n'excèdent pas 85% de votre salaire mensuel brut avant invalidité indexé pour une invalidité totale, et de 100% de votre salaire mensuel brut avant invalidité indexé pour une invalidité partielle. Les prestations en provenance des sources suivantes seront prises en compte :
- Un régime de retraite d'État (le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec) ou les prestations d'un régime de retraite de tout employeur
- Le salaire d'un autre employeur pour tout type de travail (réadaptation exceptée)
- Tout autre régime d'assurance collective, d'association ou de franchise
- Tout autre régime d'état, à l'exclusion des prestations de l'assurance emploi
- Les prestations de toute loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Toute assurance automobile provinciale
- Les revenus récupérés en vertu de la clause de responsabilité civile.
Les augmentations subséquentes des montants payables par les autres régimes n'affecteront pas vos prestations en vertu de l'assurance invalidité de longue durée.
Régimes d'État
En plus de l'assurance de l'Université, vous pourriez recevoir des prestations d'invalidité de longue durée de la part des régimes d'état, à condition que votre invalidité soit liée au travail. Consultez les sites suivants :
- Pensions publiques du Canada
- Régime des rentes du Québec
- La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
- Votre assurance automobile provinciale.
Avantages sociaux de l'Université durant un congé d'invalidité de longue durée
Avantages sociaux maintenus par l'Université
Une fois que vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité de longue durée, votre protection en vertu de régime d'assurance collective sera maintenue par l'Université en votre nom pour toute la période durant laquelle vous recevez des prestations d'invalidité de longue durée, jusqu'à votre rétablissement, vos 65 ans ou votre décès, selon la première éventualité.
Vous devez demander une exonération de primes si vous souhaitez être exempté du versement des primes suivantes : Assurance-vie facultatives (employé, conjoint(e), enfants à charge) et l'assurance en cas de décès et de mutilation accidentels.
Régime de retraite de l'Université d'Ottawa
Pendant votre invalidité, vous demeurez un participant au régime et continuez d’accumuler des droits à la pension jusqu’à votre départ de l’Université, votre retraite ou votre décès, selon la situation qui survient en premier.
Congés de maladie
Lorsque vous êtes en invalidité totale, vous n'avez pas droit aux congés de maladie
Lorsque vous êtes en invalidité partielle, vous avez droit aux congés de maladie, pourvu que la condition exigeant le congé de maladie soit différente de la condition ayant entraînée l'invalidité de longue durée. Lorsque vous êtes en congé de maladie, la rémunération et les prestations d'invalidité sont fixées selon une formule établie périodiquement par les parties