Article 15 : mesures disciplinaires

15.1 L’Université suit la règle de la gradation des sanctions dans les dossiers disciplinaires. Toutefois, suivant le sérieux des comportements ou des actes reprochés, cette gradation peut être omise et les écarts de conduite peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires sérieuses, y compris le congédiement, dès le premier acte ou geste reproché.

15.2 L’Université retire du dossier personnel, à l’expiration d’une période d’un (1) an, tout avis de mesure disciplinaire, à condition qu’il n’y ait pas eu d’offense similaire dans cette période.

15.3 Lors d’une enquête pouvant mener à des mesures disciplinaires, seul l’employé qui fait lui-même l’objet de l’enquête est informé de sont droit de se faire accompagner d’un représentant syndical.

15.4 Dans le cas où l’Université désire imposer une mesure disciplinaire, sauf pour l’avertissement oral, il doit convoquer l’employé par avis écrit au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance. L’avis écrit informe l’employé du jour, de l’heure, du lieu de la tenue de la rencontre, du motif de la rencontre, ainsi que de son droit d’être accompagné d’un représentant syndical.

15.5 Pour toutes mesures disciplinaires, le fardeau de la preuve incombe à l’Université.