Remboursement des dépenses professionnelles

Montants disponibles

• 1 625 $ pour la période du 1^er mai 2012 au 30 avril 2013
• 540 $ pour la période du 1^er janvier au 30 avril 2012
• 1 625 $ pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2011

Dépenses éligibles

Les dépenses RDP admissibles aux termes de la clause 40.9.2 de la convention collective de l’APUO incluent, sans s’y limiter, ce qui suit :

• les cotisations aux sociétés professionnelles
• les frais d’inscription et de voyage pour les conférences
• les coûts liés à la publication et à l'achat de matériel didactique et de recherche tels que :
  • livres
  • équipement et fournitures
  • logiciel
  • abonnement à des revues spécialisées
• les frais liés aux téléphones cellulaires, à l’accès Internet et aux services de téléconférence, si ces outils sont utilisés principalement pour l’exécution de tâches liées au poste du membre. Si l’utilisation n’est pas principalement pour ces tâches, ou le plan d’utilisation est un plan familial, seule la portion reliée aux affaires de l’Université est éligible. La portion éligible d’un plan familial ne peut dépasser 50%.

Autres informations importantes

• Le membre doit réclamer un montant minimum de 500 $.
• Pour l’achat d’équipement pourvu d’une garantie (p. ex. ordinateur), les reçus originaux doivent être soumis avec le formulaire. Nous recommandons au membre de conserver une copie de ces reçus pour ses dossiers.
• En vertu de la clause 40.9.5 de la convention collective de l’APUO, quand les dépenses dépassent la limite du remboursement, le montant résiduel peut être reporté pour une période maximale de trois ans. Tout montant non réclamé après cette limite arrivera à échéance.
• Un reçu dont le montant est supérieur à la limite du remboursement pour l’année en cours ne pourra pas être remboursé à l’avance. Ainsi, pour un reçu couvrant une période de deux ans, seule la portion de l’année en cours sera remboursée. Cependant, une note sera ajoutée au dossier et le solde sera remboursé au début de l’année fiscale suivante.
• Pour l’achat d’articles ou de services fournis à un prix institutionnel réduit (par ex. logiciel), les membres peuvent demander, par l’entremise de leur faculté, qu’un numéro de commande soit envoyé au fournisseur pour l’article de façon à ce que le montant soit déduit du compte RDP. Ces achats doivent être préapprouvés par la Faculté.
• La clause 40.9.3 indique clairement que les fonds alloués pour le RDP ne sont pas destinés à remplacer les allocations facultaires existantes pour les déplacements.
• Le transfert des fonds entre le RDP et les fonds de recherche n'est pas possible.

Déclaration écrite à l’appui du remboursement de dépenses professionnelles (RDP)

Le formulaire RDP en ligne doit être rempli, imprimé, signé et soumis avant le 30 avril de l’exercice financier en cours. N’oubliez pas d’inclure les PIÈCES JUSTIFICATIVES ORIGINALES et d’envoyer le tout par courrier interne aux Ressources humaines, pièce TBT 019.