Article 31 : récupérations de montants

31.1 Advenant une erreur sur la paie impliquant une somme versée en trop à un employé, l’Université en avise l’employé dès que possible. A moins d’entente avec l’employé dans les trente (30) jours suivant le trop payé, l’Université soustrait les montants dus jusqu’à un maximum de trente pourcent (30%) de la paie net, à partir de la première paye qui suivra, et ce, jusqu’à épuisement des sommes versées en trop.

31.2 Le temps maximal d’une entente de remboursement avec un employé est de douze (12) mois de paiement. À la fin de cette période, les montants dus doivent avoir été récupérés.

31.3 Advenant qu’il y ait une erreur sur la paie d’un employé, imputable à l’Université, l’employé est remboursé promptement et avisé de la correction de l’erreur.

31.4 Dans les cas de cessation d’emploi ou autres cas semblables, l’Université peut prélever les sommes payés en trop sur les montant d’argents dus à un employé lors de la dernière paie versée.