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Article 7 : journée de travail normale et surtemps

7.1 

  • La semaine de travail commencera à 0 h 01 le dimanche et se terminera le samedi suivant à 24h 00. La journée de travail normale ne devra pas excéder huit (8) heures, sauf pour deux (2) samedis et dimanches consécutifs dans toute période de quatre (4) semaines alors que l’employé travaillant sur des quarts de travail devra travailler douze (12) heures. Le nombre total d'heures prévu à l'horaire de travail ne devra pas excéder en moyenne trente-deux (32) heures par semaine sur une période de huit (8) semaines. Les jours de congés d'un employé de la division exploitation sont des jours civils consécutifs.
  • Les heures nominales de travail normales d'un employé travaillant par quart seront les suivantes:
    • de 24 h 00 à 08 h 00
    • de 08 h 00 à 16 h 00
    • de 16 h 00 à 24 h 00

à l'exception de deux (2) samedis et dimanches consécutifs dans toute période de quatre (4) semaines alors que l'employé travaillant par quart fera un quart de douze (12) heures. Il est à noter que cet horaire est soumis aux conditions suivantes:

  • Aucune prime de surtemps ne sera versée pour les heures prévues à l'horaire.
  • Lorsqu'un employé prend ses congés annuels, les quarts de douze (12) heures tombant dans sa période de congés annuels seront inscrits comme douze (12) heures ou un jour et demi (1½ ).
  • L'horaire de travail des employés préposés à l'entretien est normalement trente-deux (32) heures par semaine à raison de huit (8) heures par jour.

  • Les employés pourront choisir de travailler des semaines de 32, de 36 ou de 40 heures, soit de 8 ou 9 ou 10 jours respectivement par période de deux semaines.

  • Ce choix peut être modifié au 1er mai et au 1er novembre de chaque année, mais doit être planifié au début de chaque année (au 15 décembre au plus tard pour la prochaine année calendrier) pour les douze (12) prochains mois afin d’établir une moyenne annuelle aux fins d’avantages sociaux. Il s’applique uniquement aux employés qui effectuent des fonctions de jour et qui ne sont pas sur des quarts de travail.

  • Normalement, l’horaire journalier sera de 8h00 à 16h30, dont trente (30) minutes pour le repas du midi.

  • Durant la période estivale (juin, juillet, août), les heures de travail pour les employés seront de 07h30 à 16h00 au lieu de 08h00 à 16h30.

  • Il est à noter que les horaires des employés qui travaillent dans la même unité (secteur d’activités) seront établis par ordre au cours de la période de deux ou trois semaines par le Chef de la division en cause afin de faire en sorte qu’un nombre suffisant soit de service les lundis et vendredis.

  • Les horaires et heures de travail énoncés en (1), (2), (3) et (4) ci-dessus pourront être modifiés avec le consentement du Syndicat.
  • Sans influencer les paragraphes ci-dessus, les employés peuvent demander une modification dans leurs heures de travail régulières; les heures proposées doivent être dans la période de 7 h 00 à 17 h 00. Les demandes qui peuvent être raisonnablement accommodées par l’Université seront acceptées. Lorsque les demandes ne pourront pas toutes être acceptées, l'ancienneté sera le facteur déterminant.

7.2 L'employé qui se présente pour travailler à son quart selon l'horaire établi mais auquel on n'a pas de travail à offrir sera payé pour quatre (4) heures au taux prévu pour sa classification d'emploi, à moins que l’Université n'ait fait un effort raisonnable par les moyens de communication reconnus pour l'informer de ne pas se présenter au travail. Toutefois, cette disposition ne sera pas applicable dans les cas résultant de force majeure.

7.3 

  • Tout travail à la journée ou à la semaine exécuté par un employé de la division entretien hors des heures de travail normales prévues à l'horaire pour une période d'une semaine, constituera du surtemps et sera rémunéré de la façon suivante: Au taux de temps et demi du taux horaire pour les quatre (4) premières heures travaillées au-dessus des heures de travail régulières choisies par l'employé et au taux double du taux horaire pour les heures travaillées après les quatre (4) heures. Le taux horaire entendu pour cet article comprend le taux horaire régulier, la prime de chef d'équipe et la prime d'ancienneté La semaine normale de travail est du mardi au lundi afin de correspondre à la période de paie.
  • Lorsqu'un employé de la division exploitation travaille du surtemps en fin de semaine (00 h 01 samedi à 23 h 59 dimanche), la prime de fin de semaine s'appliquera tout comme la prime de surtemps.
  • L'Université affichera les horaires de travail quatre (4) semaines à l'avance. Il sera donné préavis de vingt-quatre (24) heures des changements d'horaires et, à défaut de préavis, la rémunération sera calculée selon la disposition 7.3.2 qui traite du surtemps pour toutes les heures oeuvrées jusqu'à ce que vingt-quatre (24) heures se soient écoulées à partir du moment où le préavis a été donné. Toutefois, cette disposition ne sera pas applicable dans les cas où des changements soudains seraient apportés aux horaires en raison de congé d'un employé appelé à faire partie d'un jury ou sommé de comparaître à titre de témoin, pourvu que l'employé informe le Chef de division concerné dès réception de l'avis lui enjoignant de faire partie d'un jury ou de l'assignation ou citation lui ordonnant d'agir comme témoin.
  • Si un employé est affecté pour travailler un quart qui suit immédiatement seize (16) heures de travail continu, il lui sera permis d'être absent pour son quart de travail qui lui sera rémunéré au taux horaire de base.
  • Un employé cédulé pour travailler seize (16) heures consécutives sera rémunéré selon la prime de surtemps pour les derniers huit (8) heures.

7.4 Relève d'un commun accord

Un employé peut prendre un quart de travail d’un autre employé prévu à l'horaire s'il y a accord de part et d'autre et que le Chef de division donne son accord. Il est entendu que cette relève mutuelle peut se faire d'une classe inférieure à une classe supérieure ainsi que la réciproque aussi longtemps que l'employé est qualifié et connaissant pour accomplir la tâche assignée. Dans ce cas, l’employé ne sera pas payé en surtemps. Il est aussi convenu que la division exploitation sera responsable de toute absence due à une relève d'un commun accord (mutuel). Le Chef de division pourra intervenir s'il y a abus.

7.5 

  • Lorsqu'un changement d'horaire oblige l'Université à faire effectuer du travail comportant une prime, les employés de la division exploitation effectueront, sauf en cas d'urgence, ce travail donnant ainsi la prime.
  • Lorsque la "Loi sur les ingénieurs d'exploitation", Ontario, donne l'autorisation écrite à l'Université, "l'Université d'Ottawa", de faire travailler un employé à une classification supérieure, celui-ci conservera cette classification supérieure durant toute l'absence de l'employé remplacé.
  • Sous toutes autres circonstances , si une position est touchée pour cause de maladie ou autres raisons, le temps supplémentaire sera accompli par les employés réguliers de la même classification, même si cela implique de la part d'un employé temporairement gradué, de revenir à sa position normale pour les journées de temps supplémentaire.
    • Lorsqu'il y a lieu de faire du temps supplémentaire dans la division entretien en raison d'un manque d’employé, causé soit par (1) vacances, (2) jours libres, (3) maladie, (4) panne majeure, l'employé qui doit être appelé à faire du temps supplémentaire est celui dont le nom apparaît en premier sur la liste d'appel affichée d'une (1) semaine à l'autre, et ainsi de suite, selon l'ordre de priorité d'inscription.
    • Tous les employés sont priés de faire en sorte qu'on puisse les rejoindre par le mode courant de communication, c'est-à-dire le téléphone et la pagette. Si, pour des raisons de manque d’employé engendré par des vacances, des congés fériés ou des congés de maladie, il est nécessaire de faire appel, pour les lundis ou les vendredis, à des employés de la division entretien, les employés appelés le seront dans l'ordre établi chaque semaine.
    • Des heures supplémentaires prévues dans la division entretien devraient être distribuées par ordre d'ancienneté.

7.6 Temps libre tenant lieu de temps supplémentaire et rémunération en cas de rappel au travail.

Temps libre en banque

Tous les employés conservent le droit de cumuler, s'il le désire, deux cents (200) heures de temps libre à chaque année, constitués de temps supplémentaire accumulé. Ce temps libre peut être transféré à la fin du mois de décembre de chaque année, sans dépasser le maximum annuel de deux cents (200) heures.

Le temps libre est repris en demi-journée ou en journée complète.

Un employé doit en faire la demande au chef de division en cause, au moins vingt-quatre (24) heures avant la prise du congé. Celui-ci ne peut refuser d'accorder le congé sans motifs valables.

Un employé peut, s'il le désire, demander de se faire rembourser du temps libre accumulé. Ce choix doit être exercé en avisant l'Université entre le 1er et le 15 décembre de chaque année.

7.7 Méthode à suivre pour du temps supplémentaire - Division d'exploitation:

  • Lorsqu'un employé de la division d'exploitation ne peut se présenter au travail, l'employé de service fera appel aux employés de la même classification que l'employé absent. Il fera appel en priorité aux employés indiqués selon l'horaire de travail suivi des employés bénéficiant d'un jour de congé.
  • Les employés de l'équipe de jour ont les mêmes droits que les employés des quatre (4) équipes régulières de rotation.
  • Tout employé promu d'un degré inférieur tel que stipulé à la loi '"Operating Engineers Act" et au Règlement 904, possède les mêmes droits que ceux de la classification supérieure.