Article 31 : assurances collectives

31.1 Admissibilité aux assurances collectives

À moins de dispositions contraires à la convention ou aux assurances en vigueur, tout employé régulier couvert par la convention est admissible aux assurances collectives à compter de la date de début dans un poste régulier.
Dans le cas d'employés ayant atteint l'âge de 65 ans qui continuent à travailler et occuper un poste régulier, les assurances collectives prévues à l'article 31.11 cessent à cette date, mais toutes les autres assurances collectives sont maintenues, sans restriction jusqu'à l'âge de 71 ans, de la manière et selon les conditions qui s'appliquent à tous les autres employés de l’Université.
Au décès de l'employé actif, l'accès aux assurances collectives continuent pendant un (1) an pour le conjoint et les personnes à charge, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans les contrats d'assurance.

31.2 Assurances collectives

À moins d’ententes contraires entre les parties, les modalités régissant les contrats d'assurances collectives énumérés ci-dessous doivent rester comme ils étaient à la date de la ratification de la convention:

Assurance-vie de base pour l'employé
Assurance-vie de base pour personne à charge (nouvelle couverture à partir du 1er mai 2017)
Assurance-vie facultative pour l’employé, le conjoint et/ou enfants éligibles
Assurance-maladie complémentaire
Assurance dentaire de base
Assurance dentaire facultative
Assurance facultative pour chambre d’hôpital
Assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident
Assurance de base invalidité longue durée
Assurance facultative pour invalidité de longue durée (À partir du 1er mai 2017)
Compte crédits-santé (à partir du 1er mai 2017)

31.3 Assurance-vie de base pour l'employé

Les employés réguliers participent à une police d'assurance-vie de base pour laquelle l'Université paie 100% des primes mensuelles pour le premier 25 000$ de couverture. L'Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait au paiement des primes de la police d'assurance.

31.4 Assurance-vie de base pour personne à charge

Débutant au 1er mai 2017, l’employé paiera 100 pour cent de la prime mensuelle et une assurance-vie obligatoire pour personne à charge sera inclue.

31.5 Assurance-vie facultative pour l’employé, le conjoint et/ou enfants éligibles

L’ employé régulier peut participer à une police d'assurance-vie facultative pour lui-même ou pour son conjoint. Une telle police est basée sur les conditions de l’assureur et l’employé paiera la prime requise s’il choisit d’y participer. L’Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements de primes de la police d’assurance. Débutant au 1er mai 2017, l’assurance-vie facultative pour les enfants éligibles sera ajoutée sous les mêmes conditions que l’assurance-vie facultative pour l’employé et son conjoint.

31.6 Assurance-maladie complémentaire

Les employés réguliers participent à une police d'assurance-maladie complémentaire pour laquelle l'Université paie 100 % des primes mensuelles. L'Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait au paiement des primes de la police d'assurance.

31.7 Assurance dentaire de base

Les employés réguliers participent à une police d'assurance dentaire de base pour laquelle l'Université paie 100 % des primes mensuelles. L'Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait au paiement des primes de la police d'assurance

Les dépenses encourues sont remboursées selon l’échelle de l'année précédant l'année courante des honoraires des dentistes généralistes de l'Association dentaire de l'Ontario, et sur le traitement le moins coûteux qui procurera des résultats professionnels appropriés.

31.8 Assurance dentaire facultative

Les employés réguliers participent à une police d'assurance dentaire facultative à leur choix, selon les conditions de l'assureur, et en paie la prime requise s'ils choisissent d'y participer. L'Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait au paiement des primes de la police d'assurance.

31.9 Assurance facultative pour chambre d’hôpital

Les employés réguliers participent à une police d'assurance facultative à leur choix, selon les conditions de l'assureur et en paie la prime requise s'ils choisissent d'y participer. L'Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait au paiement des primes de la police d'assurance.

31.10 Assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident

Les employés réguliers participent à une police d'assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident, à leur choix, et selon les conditions de l'assureur et en paie la prime requise s'ils choisissent d'y participer. L'Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait au paiement des primes de la police d'assurance.

31.11 Assurance de base pour invalidité longue durée

Seulement les employés réguliers qui ont terminé leur période de probation participent à une police d'assurance de base pour invalidité de longue durée pour laquelle l'Université paie 100% des primes mensuelles basées sur deux tiers (2/3)* du salaire de base régulier des employés de l'Unité syndicale. L'Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait au paiement des primes de la police d'assurance.

*À partir du 1er mai 2017, l’assurance de base pour invalidité de longue durée changera à un régime de base exigeant des primes mensuelles de soixante pour cent (60%) du salaire de base régulier de l’employé avec l’option de participer à l’assurance facultative pour invalidité longue durée afin d’augmenter le poucentage des primes mensuelles tel que prévu au contrat d’assurance. L’Université paie 100 pour cent des primes mensuelles pour le régime de base et l’employé payera la prime requise pour le programme d’invalidité facultatif.

31.12 Assurance facultative pour invalidité longue durée

À partir du 1er mai 2017, l’employé pourra ajouter une couverture additionnelle, à ses frais, tel que prévu au contrat d’assurance.

31.13 Compte crédits-santé (À partir du 1er mai 2017)

Les employés bénificieront d’un compte de crédits-santé annuel pour leur usage, en conformité avec les lignes directrices prévues par l’ARC et au contrat d’assurance.