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Article 25 : indemnité de cessation d'emploi et mise à pied

L'Université avisera le Syndicat, par écrit, cinq (5) mois à l'avance de la date d'une mise à pied des employés. Les employés qui seront mis à pied recevront un préavis de mis à pied de cinq (5) mois, si non, une indemnité de cessation d'emploi équivalente à cinq (5) mois doit être payée à l'employé mis à pied ou un montant proportionnel correspondant à la balance de la période non complétée.

Dans le cas de réduction d’employés résultant de changements techniques et/ou administratifs, l'indemnité de cessation d'emploi sera versée en tenant compte de la période de service continu dans l’unité de négociation selon le tableau suivant:

SERVICE CONTINU INDEMNITÉ DE CESSATION
12 mois 2 semaines
2 ans 4 semaines
3 ans 6 semaines
4 ans 8 semaines
5 ans 10 semaines
6 ans 12 semaines
7 ans 13 semaines
8 ans 13 semaines
9 ans 13 semaines
10 ans 14 semaines
11 ans 15 semaines
12 ans 16 semaines
13 ans 17 semaines
14 ans 18 semaines
15 ans 19 semaines
16 ans 20 semaines
17 ans 21 semaines
18 ans 22 semaines
19 ans 23 semaines
20 ans 24 semaines
21 ans 25 semaines
22 ans 26 semaines
23 ans 26 semaines