Article 9 : annulation de contrat et démission

9.1 L’Employeur se réserve le droit d’annuler ou de combiner des cours afin de répondre à des besoins opérationnels.

9.2 Sauf dans des circonstances extraordinaires, comme, mais sans s’y limiter, un déménagement dans une autre ville, l’obtention d’un poste à temps plein, une maladie empêchant un employé d’accomplir les tâches requises, un employé qui désire résilier un contrat se rapportant à un cours ou à d’autres tâches doit en aviser l’Employeur par écrit avant le début du cours ou des tâches, comprenant qu’il renonce à l’équivalent des heures contractuelles qu’il refuse et que le même nombre d’heures sera soustrait de ses heures d’enseignement déjà accumulées. Il est entendu que l’acceptation d’un poste à temps partiel dans un autre établissement ne constitue pas une circonstance extraordinaire aux fins de cette disposition.

9.3 L’Employeur se réserve le droit de résilier un contrat afin d’annuler un cours ou d’engager un remplaçant si l’Employeur a des motifs raisonnables de croire que l’employé sera incapable, en raison de son absence, de mener à terme la totalité du travail qui lui est assigné.

9.4 La dotation des postes éventuels de l’unité de négociation est assujettie aux approbations budgétaires, aux inscriptions et aux changements au programme. L’Employeur peut modifier ou annuler l’attribution d’un cours avant ou après qu’une nomination ait été faite.

9.5 L’Employeur convient qu’une fois qu’un employé a accepté une offre d’emploi, il n’y aura pas de mise à pied ou une réduction de la rémunération normale de l’employé, sauf en cas d’annulation du cours, de résiliation de contrat pour des motifs valables, ou conformément aux dispositions de la présente convention.

9.6 À l’exception de ce qui précède, si l’Employeur annule un contrat le premier jour de cours ou après, l’employé doit recevoir une indemnité d’annulation équivalant à dix pour cent (10 %) de la valeur du contrat, comme indiqué dans l’Annexe A.

9.7 Une fois que le poste a été offert et accepté, si des conditions de travail non précisées dans l’affichage initial se présentent, l’Employeur doit en informer l’employé et lui donner la possibilité de satisfaire ces conditions.