Article 7 : comité employés-employeur

7.1 L’Association et l’Employeur reconnaissent l’avantage mutuel qui découle d’une consultation bilatérale et s’engagent donc à mettre sur pied un comité employés-employeur (CEE), constitué de trois (3) représentants de chaque partie.

7.2 L’objectif du CEE est de revoir des sujets d’intérêt, de favoriser et de faciliter la communication et de promouvoir la coopération, la compréhension et les relations harmonieuses entre l’Employeur et l’Association.

7.3 Le CEE doit également servir de forum permettant à l’Employeur d’informer l’APTPUO des changements de tendances ou de politiques qui ont un impact majeur sur l’unité de négociation ou de répondre aux questions de l’APTPUO.

7.4 Le CEE ne doit examiner que les problèmes découlant de l’application de la convention, des lois, des règlements, des politiques, des pratiques ou des procédures qui affectent l’unité de négociation ou les employés, à l’exclusion de tout conflit en cours de résolution selon les procédures de grief et d’arbitrage décrites à l’article 12.

7.5 Le CEE se réunira trois (3) fois par an, la première réunion de l’année ayant lieu normalement en septembre, la deuxième en janvier et la dernière au mois de mai ou juin. Au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la tenue d’une réunion, chaque partie avisera l’autre des points proposés à l’ordre du jour afin de donner suffisamment de temps de préparation. Tout point supplémentaire sera assujetti à l’approbation des deux parties.

7.6 Un représentant de chaque partie doit être désigné, par chaque partie, comme coprésident du comité et les deux (2) personnes doivent alterner la présidence des réunions du comité.