Article 9 : annulation de contrat

9.1 La dotation des postes éventuels de l’unité de négociation est assujettie aux approbations budgétaires, aux inscriptions et aux changements aux cours non-crédités. L’Employeur pourrait modifier ou annuler l’attribution d’un cours avant ou après qu’une nomination ait été faite.

9.2 L’Employeur se réserve le droit de résilier un contrat afin d’annuler un cours ou d’engager un remplaçant si l’Employeur a des motifs raisonnables de croire que l’employé ne pourra pas, en raison de son absence, effectuer 92 % du travail assigné. Cette résiliation ne doit pas affecter le droit du membre à un congé législatif ou à d’autres congés définis par les dispositions de la présente convention.

9.3 L’Employeur convient qu’une fois qu’un employé a accepté une offre d’emploi, il n’y aura pas de mise à pied ou une réduction de la rémunération normale de l’employé, sauf en cas d’annulation du cours, de résiliation de contrat pour des motifs valables, ou conformément aux dispositions de la présente convention.

9.4 À l’exception de ce qui précède, si l’Employeur annule un contrat dans les cinq (5) premiers jours après le début du contrat, l’employé doit recevoir une indemnité d’annulation équivalant à quinze pour cent (15 %) de la valeur du contrat si le membre n’a jamais donné le cours en question. Si le membre a déjà donné le cours auparavant, dix pour cent (10 %) de la valeur du contrat doit être payé.

9.5 Une fois que le poste a été offert et accepté, si des conditions de travail non précisées dans l’affichage initial se présentent, l’Employeur doit en informer l’employé et lui donner la possibilité de satisfaire ces conditions.

9.6 Sauf dans des circonstances extraordinaires, comme, mais sans s’y limiter, un déménagement dans une autre ville, l’obtention d’un poste à temps plein, une maladie empêchant un employé d’accomplir les tâches requises, un employé qui désire résilier un contrat se rapportant à un cours ou à d’autres tâches doit en aviser le gestionnaire par écrit avant le début du cours ou des tâches, comprenant qu’il renonce à l’équivalent des heures contractuelles qu’il refuse et que le même nombre d’heures sera soustrait de ses heures d’enseignement déjà accumulées. Il est entendu que l’acceptation d’un poste à temps partiel dans un autre établissement ne constitue pas une circonstance extraordinaire aux fins de cette disposition.