Article 8 : nomination

8.1.1 Les postes éventuels au sein de l’unité de négociation doivent être affichés sur le site web des Ressources humaines de l’Université.

8.1.2 Normalement, les postes doivent être affichés pour une période de trente (30) jours.

8.1.3 Des exceptions à la procédure d’affichage habituelle peuvent parfois survenir. L’Association doit être informée de l’affichage. La raison de l’exception devra être fournie sur demande.

8.1.4 L’affichage doit se faire en format électronique et indiquer :

• le nom de la faculté, du département ou de l’unité; la cote du cours, le numéro de la section, lorsque nécessaire, ainsi que le titre, le nombre d’heures de travail et l’horaire de cours, jour(s) et heure(s) lorsque disponibles;
• les qualifications requises doivent être clairement indiquées ;
• les dates de début et de fin de l’affichage ainsi que le type d’affichage.

8.1.5 Une copie de l’affichage doit être envoyée à l’Association au plus tard le premier jour de l’affichage.

8.2.1 Les candidatures aux postes affichés doivent être soumises au moyen du formulaire de candidature au plus tard à la date où l’affichage se termine et doivent être accompagnées d’un CV complet et à jour.

8.2.2 Il incombe aux candidats de fournir toutes les informations sur lesquelles se basera la décision d’embauche, comme demandé dans l’affichage du poste, ainsi que leurs préférences en matière d’heures d’enseignement et de niveau du cours.

8.2.3 Dans la mesure du possible, l’Employeur doit tenir compte, lors de l’attribution du travail, de la sélection des cours effectuée par les candidats.

8.2.4 Si possible, les candidats doivent aviser le gestionnaire par écrit de toute modification à leurs disponibilités au plus tard dix (10) jours ouvrables avant le début du contrat. À la discrétion de l’Employeur, les candidats ayant omis de le faire pourraient ne pas être considérés.

8.3.1 Lors de la sélection, l’Employeur doit choisir en premier les candidats qualifiés jouissant de droits acquis, et après doit considérer les candidats qualifiés possédant le plus d’ancienneté dans le programme en question.

8.3.2 L’attribution des cours devrait normalement être terminée dans les dix (10) jours à compter de la date de début du contrat. Le candidat retenu doit recevoir une offre d’emploi précisant les conditions d’emploi, comme suivant :

• le cours à donner ;
• la date de début de contrat et la durée de la nomination ;
• la date limite à laquelle il doit accepter l’offre.

8.3.3 Chaque trimestre, après que toutes les nominations ont été effectuées conformément à la procédure d’affichage, si des sections de cours additionnelles deviennent disponibles, l’Employeur considérera d’abord les candidats qualifiés ayant le plus d’ancienneté dans le bassin des candidatures reçues lors de l’affichage initial avant d’afficher de nouveau ces cours.

8.3.4 Il est entendu que, sur la base des inscriptions, des sections supplémentaires de cours peuvent être ajoutées dans les deux (2) premières semaines du trimestre. Dans de tels cas, des enseignants pour les sections supplémentaires seront embauchés parmi ceux qui avaient postulé au poste et qui sont toujours disponibles pour faire le travail.

8.3.5 Aux fins de l’assurance-emploi seulement, un membre doit être considéré comme ayant travaillé le triple des heures de son contrat.

8.3.6 La nomination d’un employé prend effet à la date indiquée dans l’offre d’emploi.

8.4.1 Les membres doivent accumuler de l’ancienneté en fonction du nombre d’heures d’enseignement dans chaque programme. L’ancienneté doit s’accumuler à partir de la liste d’ancienneté en vigueur au moment de la ratification.

8.4.2 Au 30 juin de chaque année, l’Université doit soumettre à l’Association une liste d’ancienneté, incluant le nombre d’heures, la faculté et l’unité. Les erreurs ou omissions doivent être signalées au gestionnaire de l’ILOB entre le 30 juin et le 31 août de chaque année.

8.5.1 Tous les employés doivent recevoir de l’Employeur :

• le lien pour trouver et consulter la convention collective ;
• le lien Internet vers le site Web de l’APTPUO ;
• une carte d’identité valable pour la durée du contrat.

8.5.2 Les candidats qui n’ont pas été retenus ont le droit d’en connaître les raisons s’ils en font la demande.

8.6.1 Une personne qui ne fait pas partie de l’unité de négociation pendant une période de vingt-quatre (24) mois ou plus doit perdre toutes les heures d’enseignement précédemment accumulées, sauf si le membre était en congé, conformément à l’article 15.

8.7.1 Au plus tard au cours de la dernière semaine du premier mois d’un trimestre donné, une liste électronique de toutes les embauches effectuées depuis le dernier rapport doit être envoyée à l’Association. Cette liste doit contenir le nom complet des personnes embauchées, la cote du cours et le nombre d’heures d’enseignement.

8.7.2 Si des changements sont apportés au rapport d’embauche affiché, l’Employeur en avisera l’Association par écrit.