Facteur d’équivalence pour services passés (FESP)

Calcul utilisé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour garantir que le plafond global des épargnes exonérées d’impôt est maintenu.

Si vous n'avez pas suffisamment de droits de cotisation à un REER pour couvrir le FESP correspondant au transfert ou à l’insuffisance de fonds (rachat de services), vous devrez peut-être retirer une somme de vos REER (et payer l'impôt sur ce retrait) pour pouvoir racheter le service passé.

Prenez note que l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose des exigences pour les facteurs d’équivalence (FE) lorsque des années de service ouvrant droit à pension avec le régime de retraite d'un ancien employeur sont reconnues plus tard par le régime de retraite d'un autre employeur, ce qui risque d'avoir une incidence sur vos droits de cotisation à un REER. Dans le cadre de l’estimation globale du transfert, nous évaluons également l’incidence possible sur vos droits de cotisation à un REER (FESP).