Les T4 et T4A
Les feuillets de renseignements sont produits en février de chaque année.
Vous y avez accès, ainsi qu'à ceux des années précédentes, par l'entremise du site Web Mon profil RH. Lorsque les nouveaux feuillets sont disponibles, un courriel est envoyé à tous les employés (au mois de février donc).
T4
Un feuillet T4 est produit pour chaque employé qui a reçu un revenu d'emploi ou une allocation de retraite pendant l'année civile.
T4A
Un feuillet T4A est émis aux personnes suivantes :
- Les retraités qui ont un avantage imposable relatif à l'assurance vie;
- Les personnes qui ont reçu des honoraires pour leurs services;
- Les étudiants qui ont reçu une bourse ou une subvention versée par l'entremise du secteur de la paye;
- Les individus qui ont reçu une subvention de recherche.