Article 16 : affectation temporaire
16.1 Avant de présenter une demande d’affectation temporaire, un employé doit recevoir l'approbation de son supérieur immédiat pour être considéré admissible à une affectation temporaire. Le supérieur qui refuse d’accorder cette approbation doit fournir par écrit des raisons valables à l’employé.
16.2 Les affectations temporaires sont offertes pour permettre aux employés une opportunité de formation et de développement dans des fonctions d’un poste régulier ou d’un contrat de travail dans l'Unité syndicale, sans perte de leur poste d'attache ni des privilèges rattachés à leur statut d'employé régulier. Une affectation hors de l'Unité syndicale pour vingt-quatre (24) mois ou plus est traitée selon les modalités de l'article sur l'ancienneté.
16.3 L'Université procède par voie électronique à l'affichage pour une période de dix (10) jours civils pour toute affectation temporaire d'une durée prévue totale de plus de six (6) mois. Lorsqu'une affectation temporaire de moins de six (6) mois est prolongée pour une période plus longue, l'affectation est affichée tel que prévu dans cet article, et selon les procédures de l'article sur les affichages de postes et les nominations.
16.4 La compétence des employés ayant posé leur candidature est le facteur déterminant et premier. Dans le cas d'affectations temporaires, l'employé doit remplir les exigences du poste. L'Université procède à l'évaluation de l'employé soit par une entrevue, soit par une entrevue et des tests de sélection. L'employé est évalué durant l'entrevue sur une grille de pointage sur un total de cent (100). Le ou les employés ayant atteint un pointage de soixante-quinze sur cent (75/100) et plus sont retenus et l'employé avec le plus d'ancienneté se voit offrir le poste.
16.5 Il incombe à l'Université de déterminer la date où l'employé sélectionné doit occuper le poste en affectation temporaire, et ce, dans les trente (30) jours civils de la date de préparation du contrat. L'employé est payé selon le taux établi à compter du premier (1er) jour de travail dans ce poste.
16.6 L'employé sélectionné pour une affectation temporaire reçoit, dès le début de l'affectation :
- pour un poste de niveau supérieur : un ajustement de deuxième (2e) source de salaire qui représentera la différence entre son salaire de base et le salaire du premier échelon immédiatement supérieur dans l'échelle du poste de l'affectation temporaire :
- pour un poste de niveau de même classe : aucun changement salarial;
- pour un poste de niveau inférieur : l'employé reçoit un salaire qui représente le salaire du premier échelon immédiatement inférieur dans l'échelle du poste de l'affectation temporaire;
- La différence de salaire reçu pour une affectation temporaire n'est pas admissible à la pension ni sujet à d'autres avantages sociaux.
16.7 Il est entendu que l'affectation temporaire originale est affichée, ainsi qu'une affectation supplémentaire qui peut devenir disponible parce qu'un membre de l'Unité syndicale prend le poste en affectation l'affectation temporaire original. Toutefois, les postes vacants qui découlent du fait que ces affectations sont pourvues ne doivent pas nécessairement être affichés, et l'Université comble ces postes ainsi qu'elle le juge approprié.
16.8 Un préavis de deux (2) semaines est donné dans les situations suivantes:
- l'employé désire retourner à son poste d'attache;
- l'Université met fin à l'affectation temporaire avant la fin prévue.
Affectations temporaires hors de l'Unité syndicale
16.2 Aux fins de la dotation et des avantages sociaux, l'Université applique les règles basées sur le poste d'attache de l'employé.
Aux fins des augmentations salariales et les cotisations syndicales à payer (si applicable) et toutes les autres conditions de travail; l'Université applique les modalités basées soit sur la convention collective en vigueur ou les règlements de l'Université dans l'affectation temporaire accomplie.