Article 35 : allocation de retraite

35.1 Employé admissible: L'employé régulier qui n'est pas en situation d'invalidité de longue durée, qui ne l'a pas été dans les trois (3) mois précédant la prise de sa retraite ou qui n'est pas en congé non payé au moment de sa retraite, reçoit une allocation de retraite calculée selon les modalités de cet article.

Tout nouvel employé embauché après le 1er mai 2018 ne sera pas admissible à recevoir l'allocation de retraite prévu à l'article 35.

35.2  Définitions

• Salaire standard du poste

• Salaire correspondant au standard de la classe salariale du poste qu'occupe l'employé prenant sa retraite et basé sur l'échelle de salaire en vigueur au 1er mai 2003.

• Facteur de multiplication
  • Égal à 0,004 pour l'employé qui a moins de 60 ans ou qui n'a pas atteint le " facteur 90 ".
  • Égal à 0,006 pour l'employé qui a au moins 60 ans ou qui a atteint le " facteur 90 " entre l'âge de 55 et 60 ans.
• Facteur 90

• Le calcul de l'allocation finale se fera à partir de la somme de l'âge de l'employé (exprimé en années, mois et jours) et de ses années de participation au régime de pension jusqu'à la date de sa retraite (exprimées en années et en demi-mois [0,5]) qui est d'au moins 90.

• Nombre d'années de service à l'Université

• Nombre total d'années de service actif à l'Université d'Ottawa (exprimé en années, mois et jours). Ce nombre exclut les années au service d'autres employeurs et créditées aux fins de pension, les années de congé non payé et les années de service antérieures au service continu à l'Université.

• Nombre d'années de service qu'il reste avant l'âge normal de la retraite

• Nombre d'années de service qu'il reste à l'employé avant d'atteindre l'âge normal de la retraite, c'est-à-dire 65 ans (exprimé en années et mois). Ce chiffre ne dépasse jamais cinq (5) (c'est-à-dire qu'il correspond à cinq (5) pour tous les employés qui ont entre 55 et 60 ans). Il baisse progressivement entre 60 et 65 ans pour atteindre zéro (0) à l'âge de 65 ans.

35.3  Formule de calcul

L'employé admissible qui prend sa retraite entre l'âge de 55 et de 65 ans a droit à une allocation de retraite calculée selon la formule suivante :

[standard du poste] x [facteur de multiplication] x [nombre d'années de service à l'Université] x [nombre d'années de service qu'il reste avant l'âge normal de la retraite]

35.4 Selon les modalités de la Loi de l'impôt sur le revenu, certaines sommes peuvent être protégées de l'impôt.

35.5 Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de retraite, l'employé doit donner un avis de départ de trois (3) mois. Cet avis est irrévocable. L'employé est toutefois encouragé à donner un avis de départ le plus long possible afin d'aider la faculté ou le service dans sa planification budgétaire et successorale.

35.6 L'allocation de retraite est payable dans le mois qui suit le départ à la retraite.

35.7 

STRUCTURE SALARIALE 2003-2004, 35 HEURES /SEMAINE