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Article 20 : listes de rappel

20.1  Liste de rappel des employés réguliers mis à pied

  • L'employé régulier mis à pied et qui n'a pu supplanter ou être replacé pendant la période de priorité d'emploi est inscrit sur une liste de rappel pour une durée maximale de douze (12) mois consécutifs.
  • L'employé régulier sur la liste de rappel maintient à jour, auprès du Service des ressources humaines, son profil de compétences dans lequel sont notamment indiquées sa formation et ses qualifications.
  • Nonobstant l'article 18 " Affichage de postes et nominations ", l'employé régulier sur la liste de rappel se voit offrir en priorité tout poste régulier vacant pour lequel il peut satisfaire aux exigences essentielles. Les règles prévues en 18.4 s'appliquent. Ce poste régulier vacant doit respecter la définition de l'offre d'emploi raisonnable prévue en 19.6 et 19.7.
  • L'employé régulier qui refuse un tel poste qui lui est ainsi offert est considéré avoir démissionné et reçoit l'indemnité prévue en 19.10.
  • L'employé régulier inscrit sur la liste de rappel peut remettre sa démission en tout temps à l'intérieur de la période maximale de douze (12) et se prévaloir de l'indemnité de cessation d'emploi prévue en 19.11.
  • Pendant la période où l'employé régulier est inscrit sur la liste de rappel, il bénéficie seulement des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 25, 28, 34 de la convention pour la durée prévue en 20.1 a).

20.2  Liste de rappel des employés à terme (temporaire)

  • L'employé à terme (temporaire) qui compte trois (3) années de service continu ou plus dont le contrat est terminé peut s'inscrire sur la liste de rappel des employés à terme (temporaire) pour une durée maximale de douze (12) mois continus. Cet employé doit s'inscrire au Service des ressources humaines.
  • L'employé à terme (temporaire) inscrit sur la liste de rappel des employés à terme (temporaire) bénéficie seulement des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 25, 28, 34, de la convention pour la durée prévue en 20.02a) et, en plus de pouvoir postuler à tout poste régulier affiché, il se voit offrir en priorité tout nouvel emploi à terme (temporaire) pour lequel il peut satisfaire aux exigences essentielles. Les règles prévues en 18.4 s'appliquent.