Article 13 : rappel au travail et mise en disponibilité

13.1 RAPPEL AU TRAVAIL

La rémunération visée au présent article est versée en temps ou en salaire ou une combinaison des deux assujetties aux dispositions de l'article 12.

13.2 Tout employé qui, après avoir terminé sa journée normale de travail, est rappelé à travailler sur les lieux du travail pour des heures supplémentaires non consécutives auront droit à la meilleure rémunération des deux options suivantes :

L'équivalent de quatre (4) heures de travail régulier; ou
Une rémunération au taux applicable pour des heures supplémentaires travaillées.

Tout employé qui, après avoir terminé sa journée normale de travail, est appelé pour régler un problème from home est rémunéré au minimum une heure à taux et demi (150%) ou à taux double (200%) s’il résout le problème entre 23h et 7h.

13.3 S'il survient une tâche additionnelle nécessitant un rappel pendant que l'employé effectue la tâche ayant justifié le rappel initial, la nouvelle tâche est considérée comme faisant partie du rappel initial.

13.4 Sous réserve des besoin opérationnels, l'Université peut accommoder un employé rappelé au travail entre 23h et 7h en lui permettant de reprendre du temps au début ou à la fin du quart de travail qui suit immédiatement le rappel au travail ou lui permette de faire une demande d'horaire flexible qui entrera en vigueur immédiatement après la période de travail pour laquelle il a été rappelé.

13.5 MISE EN DISPONIBILITÉ

Lorsque l'Université exige que des employés soient sur appels en dehors des heures normales, ceux-ci doivent être accessibles, disponibles, et aptes à se rendre au travail en tout temps durant la période de disponibilité. L'employé en congé annuel ou en congé de maladie de plus d'une semaine ne peut être sur la liste de disponibilité pour des rappels ni recevoir d'indemnité.
L'Université met à la disposition de l'employé en disponibilité un appareil de communication.
L'Université rémunère l'employé une demi-heure (1/2) heure de salaire pour chaque période de quatre (4) heures de disponibilité exigée, peu importe la rémunération versée pour un rappel au travail.
L'employé en disponibilité qui parvient à régler un problème à distance est rémunéré au minimum une heure à taux et demi (150 %) ou à taux double (200 %) s'il résout le problème entre 23h et 7h.
L'employé qui néglige régulièrement sa disponibilité en ne répondant pas aux rappels peut voir son nom radié de la liste de disponibilité pendant trois (3) mois. Si l'employé continue de ne pas répondre aux rappels, il peut se voir radier de la liste de disponibilité pendant un (1) an.
La disponibilité demandée est répartie en alternance entre les employés qui effectuent normalement le travail pour lequel la disponibilité est requise pour répondre aux appels d'urgence dans leur secteur. L'Université s'efforce de répartir équitablement les fonctions de disponibilité. Les doyens, les directeurs ou leur délégué déterminent le temps de disponibilité exigé. Lorsqu'un seul employé effectue normalement le travail pour lequel la disponibilité est requise, l'Université s'assure que l'employé peut bénéficier, à sa demande, de périodes de répit où il n'est pas requis d'être sur appel, à raison d'une (1) semaine sur deux (2), y compris la fin de semaine.