Mon infoPersonnel contractuel non syndiqué occupant un poste non-gestion [règlement 47 - NC/NR]

MGAP et seuil d'intégration

MGAP

  • MGAP = Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
  • Le MGAP est un montant fixé annuellement par le gouvernement (il est fondé sur les hausses des salaires moyens du secteur industriel canadien). Il désigne le montant maximum des gains sur lequel sont prélevées les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).
  • Le MGAP pour 2024 est 68 500 $

Les seuils d'intégration établis par le régime de l'Université

  • Pour chaque année de service validé antérieur à 2004, le plus petit des deux montants suivants :
    • 85 % du MGAP de 1999, à savoir 31 790 $ (85 % de 37 400 $);
    • 85 % de la moyenne des MGAP en vigueur au cours de la même période que celle utilisée pour calculer la moyenne de votre salaire.
  • Pour chaque année de service validé postérieur à 2003, ces deux montants demeurent les mêmes, sauf que le MGAP de 1999 ( 31 790 $) est indexé annuellement à un taux égal à 55 % de l'augmentation du MGAP. Conséquemment, ce seuil d'intégration a atteint 44 323 $ en 2024