Mon infoPersonnel contractuel non syndiqué occupant un poste non-gestion [règlement 47 - NC/NR]

Conséquence préjudiciable

C'est l'une ou plusieurs des conséquences suivantes:

  • la dégradation de la qualité de l'environnement naturel relativement à tout usage qui peut en être fait
  • le tort ou les dommages causés à des biens, des végétaux ou des animaux
  • la nuisance ou les malaises sensibles causés à quiconque
  • l'altération de la santé de quiconque
  • l'atteinte à la sécurité de quiconque
  • le fait de rendre les biens, des végétaux ou des animaux impropres à l'usage des êtres humains
  • la perte de jouissance de l'usage normal d'un bien
  • le fait d'entraver la marche normale des affaires.