Déversement

Rejet d'un polluant qui satisfait à l'ensemble des conditions suivantes:

• il se fait dans l'environnement naturel
• il se fait à partir d'un ouvrage, d'un véhicule ou d'un autre contenant ou hors de ceux-ci
• il est d'une quantité ou d'une intensité anormale compte tenu de l'ensemble des circonstances qui ont trait à ce rejet