Mon infoPersonnel contractuel non syndiqué occupant un poste de gestion [règlement 47 - NM/NMR]

Excédent

Montant excédant la valeur demandé en vertu du régime duquel ou vers lequel le transfert est effectué. Il se peut que l’excédent doive être transféré à un REER immobilisé ou qu’il doive être payé en argent comptant, ou les deux.