Mon infoPersonnel contractuel non syndiqué occupant un poste de gestion [règlement 47 - NM/NMR]

Prestations aux survivants

Si vous décédez avant d'avoir commencé à recevoir votre pension :

  • La valeur actuarielle de votre fonds de pension revient au conjoint ou à la conjointe qui vous survit, si c'est le cas, sinon à vos enfants ou, si vous n'avez ni conjoint ou conjointe, ni enfant, à votre succession. Le conjoint ou la conjointe peut transférer les fonds dans un régime de retraite enregistré personnel. Les fonds peuvent servir à acheter des rentes spéciales pour les jeunes enfants. Tout autre bénéficiaire reçoit un montant comptant.
  • Le régime de pension de l'Université comporte une garantie normale de cinq ans. Si vous décédez avant la fin de cette période, le conjoint survivant reçoit la totalité de votre rente pour le reste de cette période, après quoi le montant est ramené à 60% de la rente totale.

Depuis le 1er juillet 1996, vous pouvez aussi porter la rente de conjoint survivant de 60% à 100% de votre prestation de retraite, mais vous devez exercer ce choix au moment de votre retraite et vous devez en payer le coût en optant pour une prestation réduite.

  • S'il n'y a pas de conjoint survivant, la rente revient aux enfants jusqu'à ce qu'ils aient 19 ans, ou 26 ans s'ils fréquentent l'université ou le collège.
  • S'il n'y a ni conjoint ni enfant, une prestation forfaitaire correspondant à la valeur actuarielle est versée à la succession.
  • Si vous décédez après que la garantie normale de cinq ans a pris fin, votre conjoint continue de recevoir une rente équivalant à 60% de la rente totale.S'il n'y a pas de conjoint survivant, la rente va aux enfants jusqu'à ce qu'ils aient 19 ans, ou 26 ans s'ils fréquentent l'université ou le collège. S'il n'y a ni conjoint ni enfant, aucune autre rente n'est versée.

Il existe aussi des périodes de garantie de dix ou quinze ans. Vous faites votre choix au moment de la retraite, selon votre situation personnelle.

Feuillet d’information - Prestation de survivant au titre du régime de retraite (PDF)