Mon infoAssociation des professeur(e)s de l’Université d’Ottawa

Maladie professionnelle

S'entend en outre des maladies suivantes:

  • une maladie résultant d'une exposition à une substance liée à un procédé, un métier ou une profession donnée dans un secteur d'activité
  • une maladie particulière à un procédé, un métier ou une profession donnée dans un secteur d'activité, ou qui en est caractéristique
  • un état de santé qui, selon la Commission, exige que l'exposition d'un travailleur à une substance cesse temporairement ou de façon permanente, parce que l'état peut être un signe précurseur d'une maladie professionnelle
  • une maladie mentionnée à l'annexe 3 ou 4.