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Congé pour accident du travail

Lorsque vous êtes blessé dans un accident survenu dans l’exercice de vos fonctions ou lorsque vous développez une maladie professionnelle, vous êtes assuré en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (LSPAAT).

En cas de lésion ou de maladie au travail :

  • Consultez un médecin dans les plus brefs délais et signalez toute blessure ou maladie professionnelle à votre superviseur ou son délégué.
  • Remplissez le rapport d’accident, d’incident ou de maladie professionnelle avec votre superviseur et soumettez-le au secteur de Santé et mieux-être des Ressources humaines dans les 24 heures suivant l’accident ou le début de la maladie professionnelle.
  • Demandez à votre médecin traitant de remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF) ou le Formulaire 8 pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire, et soumettez-le à Santé et mieux-être.

Le secteur Santé et mieux-être enverra un avis écrit à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) au plus tard 72 heures après avoir été informé de l’accident ou du début de la maladie professionnelle.

Lorsqu’une réclamation est envoyée à la CSPAAT, vous recevez votre plein salaire durant les 20 premiers jours ouvrables. La CSPAAT vous fait ensuite parvenir directement des chèques représentant 85 % de votre revenu moyen net (salaire brut moins assurance emploi, RPC et impôts).

Advenant le refus par la CSPAAT de votre réclamation pour perte de gains, la perte de temps sera comptabilisé en tant que congé de maladie. Si vous croyez que votre absence du travail durera plus de 119 jours, vous recevrez un formulaire de demande de prestations d’invalidité à long terme, si applicable.