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Régime de retraite de l’Université d’Ottawa

Régime de retraite à prestations déterminées (PD)

Le Régime de retraite de l'Université d'Ottawa (RRUO) est un régime à prestations déterminées. Cela signifie qu’à la retraite, vous recevrez des versements mensuels (une rente) prédéterminés selon une formule basée sur votre moyenne salariale de vos 60 meilleurs mois de rémunération et le nombre de vos années validées dans le Régime.

Elle est ensuite ajustée annuellement en fonction du coût de la vie. Il y a une rente minimale garantie, une rente maximale, et une prestation de survivant si le participant décède avant ou après la retraite.

L’âge normal de la retraite est de 65 ans (référez-vous à la section « Prestations de retraite » ci-dessous), mais des options de retraite anticipée et de retraite différée sont offertes.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site des publications du Régime de retraite..

Admissibilité et adhésion

Remarque importante - Si admissible à participer au Régime de retraite 
Le secteur de pension des Ressources humaines (RH) transmettra un courriel à l'adresse
électronique uottawa.ca de l'employé, dans le premier mois suivant son admissibilité, avec 
les documents requis à compléter et à retourner.
 
Pour toutes questions, veuillez contacter pensionrh@uottawa.ca. De plus, veuillez noter 
que les prestations d’assurances collective sont traitées séparément du régime de retraite.

Nouveaux Employés régulier âgés de 30 ans ou plus (adhésion obligatoire)

Les nouveaux employés occupant un poste régulier et âgés de trente ans ou plus deviennent participants (doivent adhérer au Régime) à la date d’embauche.

Employés régulier âgés de moins 30 ans (adhésion obligatoire différée)

Les nouveaux employés occupant un poste régulier et âgés de moins 30 ans ont le droit de devenir participant (adhérer au Régime) :
  • à compter de la date d'entrée en vigueur de l'emploi, ou
  • le premier jour de n’importe quel mois avant d’atteindre l’âge de 30 ans, ou
  • si les nouveaux employés choisissent de ne pas participer, ils sont automatiquement inscrits le premier jour du mois suivant immédiatement deux (2) ans de service continuà l’Université OU le premier jour du mois suivant immédiatement leur trentième (30e) anniversaire, selon la première éventualité.

Employés contractuels (à terme) – tous âges (adhésion facultative)

Les employés contractuels (à terme) qui accumulent deux ans (2) de service continu et qui ont soit gagné au moins 35 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension MGAP, soit travaillé au moins sept cent (700) heures au cours de chacune des deux années civiles consécutives immédiatement précédentes sont admissibles à devenir participant (adhérer au Régime).

Retraités embauchés de nouveau

Un participant qui a pris sa retraite en vertu du RRUO, qui reçoit une prestation de retraite et qui est embauché de nouveau par l’Université, ne sera pas admissible à redevenir un participant cotisant et à l’accumulation de prestations additionnelles aux termes du Régime.

Les cotisations au régime

Pour que le RRUO puisse verser des rentes, il doit percevoir et investir les cotisations des employés et de l'employeur.

Les taux de cotisation de l'Université sont déterminés en fonction de la dernière évaluation actuarielle déposé pour répondre aux obligations du Régime.

Les cotisations annuelles récentes des participants et de l'Université sont résumées dans les rapports annuels du Régime de retraite..

Cotisations du participant

Les cotisations du participant sont déduites à chaque période de paie basées sur le salaire régulier, excluant tout versement spécial, notamment les primes d'heures supplémentaires, les bonis, et les sources d’un deuxième salaire.

En 2022, les cotisations du participant sont calculées comme suit :

  7,15% x du salaire jusqu'au 42 745 $, représentant le seuil d'intégration de 2022
+ 10,95% x du salaire excédent 42 745 $, répresentant le seuil d'intégration de 2022
         (Note: salaire maximum de 2022 est 244 106 $)
----------
= cotisations du participant

Le seuil d'intégration de 2022 est établi par le RRUO.

Selon les règles fiscales de l'Agence du revenu du Canada (ARC), les cotisations au RRUO basées sur le salaire, ne sont pas imposables, d'où une économie immédiate d'impôt pour l’employé.

Cotisations de l'Université

Les taux de cotisations de l'Université sont calculés sur la masse salariale des employés à chaque période de paie.

En 2022, les cotisations de l’Université (incluant la provision pour écarts défavorables) s’établissent comme suit :

    9.80% x le salaire jusqu'au 42 745 $, représentant le seuil d'intégration de 2022
+ 15.05% x le salaire jusqu'au 42 745 $, représentant le seuil d'intégration de 2022
         (Note: salaire maximum de 2022 est 244 106 $)
----------
= cotisations de l'Université

Le seuil d'intégration de 2022 est établi par le RRUO.

Vos prestations de retraite (rente)

Date de retraite normale

  • Personnel enseignant: La date de retraite normale est fixée au premier (1) jour du mois de juillet qui coïncide avec ou qui suit la date du soixante-cinquième (65e) anniversaire du participant.
  • Personnel de soutien et participants en invalidité de longue durée : La date de retraite normale est fixée au premier (1) jour du mois coïncidant avec ou suivant le jour du soixante-cinquième (65e) anniversaire du participant.

* Participants en invalidité de longue durée : Participants qui touchent des prestations d’invalidité aux termes du Régime de prolongement du salaire de l’Université.

Date de retraite anticipée

  • Rente non réduite: Il n'y a pas d'ajustement actuariel (réduction) quand le participant prend une retraite :
    • à 60 ans ou plus, ou
    • lorsque vous atteignez le facteur 90*
  • Rente réduite :Il y aura une réduction d'environ 6% par année de retraite anticipée :
    • entre les âges de 55 et 60 ans, ou
    • entre l'âge de 55 ans et l’âge à lequel le participant atteint le facteur 90 (avant 60 ans).

*Facteur 90 : Total de son âge et de ses années décomptées (service validé).

Date de retraite ajournée

Dans l’une ou l’autre des éventualités ci-après :

  • un participant met fin à son emploi, ou il est mis fin à son emploi, après sa date de retraite normale; OU
  • un participant est toujours employé par l’Université au 30 novembre de l’année civile durant laquelle le participant atteint l’âge de 71 ans, ou tout autre âge limite définie dans la Loi de l’impôtsur le revenu.

Le participant est réputé avoir pris sa retraite aux fins du Régime à sa date de retraite ajournée, soit le premier jour du mois civil qui coïncide avec ou qui suit le premier des deux évènements ci-dessus.

Départ avant 55 ans

Lorsqu’un participant actif quitte l’Université avant l’âge de 55 ans, il a le choix, soit de transférer la valeur commuée de la prestation de retraite accumulée, ou, sous réserve des dispositions du régime, de la laisser dans le Régime. La prestation accumulée laissée dans le Régime s’appelle « rente différée ».

Comment calculer votre rente du RRUO

Deux calculs doivent être effectués et additionnés : l'un pour la part de service avant 2004 et l'autre pour le service après 2003 ; la formule est la même pour les deux calculs sauf que les seuils d'intégration diffèrent. La formule de rente est:

  1,3% x seuil d'intégration de 2003 x nombre d'années de service validé antérieur à 2004
+ 2% x (salaire moyen* - seuil d'intégration de 2003) x nombre d'années de service validé antérieur à 2004
PLUS
  1,3% x seuil d'intégration de 2022 x nombre d'années de service validé postérieur à 2003
+ 2% x (salaire moyen* - seuil d'intégration de 2022) x nombre d'années de service validé postérieur à 2003
*Salaire moyen : les soixante (60) meilleur mois de gains admissibles les mieux rémunérés du participant

Seuils d'intégration :
   Seuil d'intégration de 2003: 31 790 $ pour le service antérieur à 2004 
   Seuil d'intégration de 2022: 42 745 $ pour le service postérieure à 2003

Rente minimale garantie

Le Régime prévoit une rente minimale garantie qui est calculé comme suite :

1,5 % x salaire moyen x nombre d'années de service validé

Si le résultat de ce calcul est supérieur à la rente calculée selon la formule de rente, la rente versée sera celle la plus élevée des deux.

Rente maximale

En vertu des règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le maximum de rente payable par une Régime de retraite à prestation définie Canadien, en date du 1er janvier 2022 est de 3 420 $ par année de service validé.

Calculatrice des prestations

Le site d'information personnalisée du régime de retraitecontient des informations personnalisées et des outils interactifs pour aider à planifier la retraite :

  • Relevé annuel : Le participant peuttélécharger le dernier relevé annuel. Il est mis à jour une fois par an (généralement avant le 30 juin) et reflète données personnelles du participant au 31 décembre de l’année précédente.
  • Dossier du personnel : Le participant peutconsulter les renseignements sur sa participation au Régime de retraite, comme l’historique de salaire et de cotisation, le service validé et la rente accumulée.
  • Outil de projection de la rente : En quelques étapes rapides, le participant peut calculer la rente estimée à différents âges de retraite.
  • Horizon retraite : Seulement accessible par le participant, ce site convivial fournit des outils pour aider à établir un plan financier complet pour la retraite, ainsi que plus d'informations sur la planification de la retraite

Cotisations volontaires

Si la participation au Régime date d'avant le 1er janvier 1988, le participant aura acquis des cotisations volontaires de 200 $ par année décomptée avant 1988. Celles-ci et les intérêts encourus peuvent être transférés à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) ou être remboursés lorsque à la cessation d’emploi, au décès ou à la retraite, selon le cas qui survient le premier. Il faut noter que le transfert ou le remboursement est obligatoire au départ ou à la retraite.

Cotisations excédentaires

Si à la cessation d'emploi, la retraite ou au décès, les cotisations plus les intérêts représentent plus de cinquante pourcent (50%) de la valeur de la rente acquise, ces ''cotisations excédentaires'' peuvent être transférées à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) ou être remboursées, sous réserve des dispositions de la Loi sur l'impôt (LIR).

Rachat de services passés ou transfert de service d’un autre employeur

Un participant au Régime peut être en mesure de racheter des services passés ou de faire un transfert de service d’un autre employeur au RRUO

Rachat de service (quelques exemples):

  • service antérieur à l'Université pour lequel un participant aurait pu verser des cotisations au Régime de pension, mais ne l'avez pas fait;
  • service antérieur à l'Université pour lequel des cotisations au Régime de pension ont été versées, mais remboursées;
  • congé antérieur non rémunéré pour lequel aucune cotisation n'a été faite au Régime de pension;
  • congé parental ou congé d'études spécial antérieur pour lequel il n'y a pas eu de cotisations au Régime de pension;
  • une période de services additionnels après un transfert de service d’un autre employeur ou les fonds étaient insuffisants pour reconnaitre la période entière dans le Régime de retraite de l’Université d'Ottawa.

Vous trouverez de plus amples informations sur les rachats dans le feuillet d’information Enrichir votre pension sous la section Publications du Régime de retraite.

Transfert de service d'un encien employeur

Faites référence au Feuillets d’information:Transfert de service d'un autre employeur au Régime de retraite de l'Université d'Ottawa(PDF).

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur la possibilité d'un rachat de service ou d'un transfert de pension d’un ancien employeur, veuillez adresser votre demande en indiquant en objet le rachat ou le transfert de pension avec votre numéro d'employé à pensionrh@uottawa.ca. Si admissible, secteur de pension des RH va procéder ensuite à l'examen détaillé et/ou aux calculs. Il est important de noter qu'il existe différents délais associés à chaque processus pour le RRUO, ainsi qu'au Régime de retraite d’un ancien employeur pour les transferts de pension.

Le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de faciliter la lecture.