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Article 42 : administration de la paie

42.1  Calendrier de la paie

L'Université maintient le calendrier actuellement en vigueur concernant les dates de versement de la paie et le dépôt direct.

42.2  Récupération de montants

  • Advenant une erreur sur la paie impliquant une somme versée en trop à un employé, l'Université en avise l'employé dès que possible. À moins d'entente avec l'employé dans les trente (30) jours suivant le trop-payé, l'Université soustrait les montants dus jusqu'à un maximum de 15 % de la paie brute, à partir de la première paie qui suivra, et ce, jusqu'à épuisement des sommes versées en trop. Nonobstant ce qui précède, l'Université ne peut récupérer que les sommes versées en trop au cours des douze (12) mois précédant l'avis donné à l'employé.
  • Advenant qu'il y ait une erreur sur la paie d'un employé impliquant une somme qui lui est due, mais non payée, l'employé est remboursé promptement et au plus tard la paie suivante, si possible, et il est avisé de la correction de l'erreur.
  • Dans le cas d'une cessation d'emploi ou d'autres cas semblables, l'Université peut prélever les sommes payées en trop sur la dernière paie.