Article 5 : ancienneté

5.1 L’ancienneté est définie comme la première journée d’embauche dans l’unité de négociation et est le seul facteur déterminant la priorité ou la préférence dans le choix de quarts de travail.

5.2 L’Université maintient une liste d’ancienneté indiquant la première journée d’embauche de chaque employé. Au mois de janvier, de mai et d’octobre de chaque année, une liste d’ancienneté à jour est transmise à un représentant externe du SCFP et au délégué syndical local. Cette liste d’anciennté est affichée au plus tard au 15 janvier, au 15 mai et au 1er octobre de chaque année, sur le tableau d’affichage des employés ou sur un tableau d’affichage, réservé en tout ou en partie à cet effet, au pavillon aquatique, édifice Montpetit.

5.3 L’employé perd son ancienneté et son emploi à l’Université dans les cas suivants :

• Si l’employé démissionne.
• Si l’employé est congédié pour motif fondé et n’est pas réintégré.
• Si l’employé est mise à pied, il conserve cependant son ancienneté accumulée pour une période de douze (12) mois consécutifs en raison de rappel au travail ou réembauche.
• Si l’employé ne travaille plus à l’Université pour une période de douze (12) mois consécutifs, sauf en raison d’un congé de maladie ou d’un accident de travail, justifié par un certificat médical approuvé par le secteur Santé, invalidité et congés, Service des ressources humaines.
• Si l’employé est absent du travail pendant plus de trois (3) quarts de travail sans donner d’avis ou d’excuse raisonnable à l’Université, à moins qu’un tel avis n’ait pas été raisonnablement possible.
• Si, à la suite d’une mise à pied, l’employé ne retourne pas au travail dans les sept (7) jours, après avoir été avisé par courrier recommandé d’un retour au travail, à moins que l’employé soit en congé de maladie ou pour toute autre raison valable. Il est de la responsabilité de l’employé, d’informer l’Université de son adresse domiciliaire actuelle.

5.4 Un congé sans solde d’une durée maximale de douze (12) mois consécutifs peut être accordé et ne peut être refusé sans motif valable. L’employé conserve son ancienneté durant son congé sans solde. Lorsque le congé sans solde est d’une durée de plus d’un (1) mois, l’Université ajuste, à son retour au travail, la date d’ancienneté de l’employé correspondant au temps pris en congé sans solde.

5.5 Dans le cas ou deux (2) employés ou plus ont la même date d’ancienneté, la date ou l’heure du premier quart de travail établira l’ordre d’ancienneté.S’il y a encore égalité, l’ancienneté sera determiné par le nombre d’heures travaillées. L’Université informera le syndicat de cette clarification en leur fournissant une liste d’ancienneté mise à jour.