Mon infoAssociation des professeur(e)s de l’Université d’Ottawa

Remboursement des dépenses professionnelles

Conformément à la clause 40.9 de la convention collective de l’APUO, les membres doivent demander un remboursement des dépenses professionnelles (RDP) encourues pour l’exécution de leurs tâches ou pour l’acquisition de fournitures et d’équipements à cette fin.

Modalités du RDP

Le 1er mai de chaque année, les Ressources humaines (RH) déposent 1 625 $ dans votre compte (que vous pouvez consulter en ouvrant une session dans le Système de gestion des congés FAST (accès limité au campus). Vous pouvez dépenser ce montant au fur et à mesure ou l’accumuler pendant une période d’au plus trois ans jusqu’à un maximum de 4 875 $ (3 fois 1 625 $).

Si vous n’avez pas dépensé votre montant après trois ans, le dépôt annuel subséquent de 1 625 $ sera réduit pour que le solde de votre compte ne dépasse pas 4 875 $.

Dépenses RDP admissibles

Les dépenses admissibles peuvent inclure ce qui suit :

  • les cotisations à des sociétés professionnelles
  • les frais d’inscription et de déplacement pour participer à des conférences
  • les coûts liés à la publication et à l'acquisition de matériel d'enseignement ou de recherche :
    • manuels
    • équipements et fournitures
    • logiciels
    • abonnements à des revues savantes
  • les frais liés aux téléphones cellulaires, aux services d’Internet et de téléconférence si votre utilisation de ces services est principalement liée au travail. (Si votre utilisation n’est pas principalement liée au travail ou qu’elle s’inscrit dans un forfait familial, seule la portion liée aux affaires de l’Université est admissible. La partie admissible d’un forfait familial ne peut pas dépasser 50%.)

Autres renseignements importants

  • Le montant total minimal que vous pouvez réclamer est 500 $.
  • Pour l’achat d’équipements accompagnés d’une garantie (p. ex. ordinateur), conservez une photocopie du reçu pour vos dossiers. Vous devez soumettre le reçu original avec le formulaire.
  • En application de la clause 40.9.5 de la convention collective, si le montant des dépenses est supérieur à la limite du remboursement, le montant excédentaire pourra être reporté sur une période maximale de trois ans. Après cette période, la somme en question ne pourra plus être réclamée.
  • Les reçus dont le montant est supérieur à la limite de remboursement pour l’année en cours ne peuvent pas être remboursés à l’avance. Ainsi, pour les reçus de frais d’abonnement couvrant une période de deux ans, seule la portion de l’année en cours sera remboursée.
  • La clause 40.9.3 de la convention collective énonce clairement que les fonds affectés au RDP ne doivent pas remplacer les allocations facultaires pour les déplacements. Ainsi, des fonds du RDP ne peuvent pas être transférés vers les comptes de recherche.
  • Aux termes de la clause 40.9.6 de la convention collective, les équipements achetés avec les fonds RDP restent la propriété de l’Université. Conformément au Règlement 65, vous pouvez acheter ces équipements à l’Université si vous le souhaitez.

Comment faire une demande et se connecter à Concur

Toutes les demandes de remboursement des dépenses professionnelles (RDP) se font en ligne à l’aide de Concur. Vous pouvez facilement y soumettre vos demandes et en faire le suivi.

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Pour toutes questions, écrivez au secteur Avantages sociaux des RH.